COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 JANVIER 2013. - Arrêté 2013/39 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 16 au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Le Collège, Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4, alinéa 1er, 1° ;

Vu le décret III de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française, à la région wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4, alinéa 1er, 1° ;

Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, les articles 17, § 1er, alinéa 2 et 3 et 22, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, notamment l'article 16/1, § 2;

Vu le fait que M. Philippe Van Muylder dispose de par sa qualité de Secrétaire général de la FGTB de Bruxelles et de membre des Comité de gestion de Bruxelles Formation et d'Actiris d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 16 à attribuer;

Vu le fait que Mme Marie-Kristine Vanbockestal dispose de par sa qualité d'Administratrice générale du FOREm d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 16 à attribuer et d'une expertise en rapport avec le management du secteur public;

Vu le fait que M. Grégor Chapelle dispose de par sa qualité de Directeur général d'Actiris d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 16 à attribuer et d'une expertise en rapport avec le management du secteur public;

Vu le fait que M. Antoine de Borman dispose de par sa qualité de président du Comité de gestion de Bruxelles Formation et de par son expérience comme collaborateur du Ministère bruxellois de l'emploi et de chef de cabinet-adjoint de la Ministre fédérale de l'Emploi, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 16 à attribuer;

Vu le fait que Mme Myriam Gérard dispose de par sa qualité de Secrétaire régional de la CSC de Bruxelles et de membre des Comités de gestion de Bruxelles Formation et d'Actiris d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 16 à attribuer;

Sur la proposition du Membre du Collège en charge de la formation professionnelle;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection du mandat de rang 16 au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle : 1. M.Philippe Van Muylder; 2. Mme Marie-Kristine Vanbockestal;3. M.Grégor Chapelle; 4. M.Antoine de Borman; 5. Mme Myriam Gérard. Parmi ces membres, Philippe Van Muylder est nommé président de la Commission de sélection.

Art. 2.Le ministre qui à la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 janvier 2013.

R. MADRANE, Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle Ch. DOULKERIDIS, Président du Collège