COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 JUIN 2004. - Arrêté 2004/678 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004

Le Collège, Vu le Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret du 5 juin 1997, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 1998;

Vu l'arrêté du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004;

Considérant la démission de Monsieur Antoine LEBRUN en tant que membre effectif de la section « Hébergement » représentant les utilisateurs ou publics cibles;

Considérant que la candidature de M. Roger MEERS a été introduite par la Fédération Socialiste des Pensionnés de Bruxelles;

Sur proposition du Président du Collège, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Le cadre représentants les utilisateurs ou public cible prévu à l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé est remplacé par le cadre suivant : Représentants les utilisateurs ou publics cibles : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Collège de la Commission communautaire française.

Art. 4.Le Président du Collège, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2004.

Par le Collège : E. TOMAS, Président du Collège.

D. GOSUIN, Membre du Collège chargé de la Santé.

A. HUTCHINSON, Membre du Collège, chargé de l'Action sociale et de la Famille.

W. DRAPS, Membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées.

J. SIMONET, Membre du Collège chargé de la fonction publique et de l'informatique.