COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté 2023/2231 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat du Directeur d'administration (rang 15) à la Direction des ressources humaines de la Commission communautaire française

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 décembre 2021 désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française ;

Considérant que le mandat de Monsieur Nicolas GOUGNARD, Directeur d'administration des ressources humaines, a été renouvelé le 1er novembre 2018, par un arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 octobre 2018 ;

Considérant que le mandat de Monsieur Nicolas GOUGNARD, Directeur d'administration à la Direction des ressources humaines, a pris fin le 31 octobre 2023 ;

Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française a vérifié dans quelles mesures les objectifs fixés lors de l'attribution du mandat sont atteints, ou sont en voie d'être atteints ;

Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française a évalué la manière dont la mandataire a exercé son mandat ;

Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des mandataires a attribué une mention finale favorable à Monsieur Nicolas GOUGNARD le 4 octobre 2023;

Considérant que le Collège de la Commission communautaire française a décidé de prolonger les fonctions de Monsieur Nicolas GOUGNARD jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur, par un arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 octobre 2023 ;

Considérant que, par courriel du 25 octobre 2023 adressé au cabinet de la Membre du Collège chargée de la fonction publique, Monsieur Nicolas GOUGNARD a, en application de l'article 86/3, § 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, manifesté le souhait de voir son mandat renouvelé;

Considérant que le Collège décide, en vertu de l'article 86/3 § 3 précité, de renouveler le mandat de Monsieur Nicolas GOUGNARD sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'il occupe ;

Sur la proposition de la Membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Monsieur Nicolas GOUGNARD en tant que Directeur d'administration de la Direction des ressources humaines de la Commission communautaire française est renouvelé pour une période de 5 ans débutant le 1er décembre 2023.

Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans l'échelle 15/1 (40.581,30 euros- 60.559,88 euros).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Art. 4.La Membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 23/11/2023.

Par le Collège B. TRACHTE Présidente du Collège Membre du Collège chargée de la fonction publique