COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 MARS 2017. - Arrêté 2017/113 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des nouveaux profils de formation de l'animateur/animatrice de groupes et de l'agent(e) horticole en cultures maraîchères produits par le service francophone des métiers et des qualifications

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu les articles 127 et 128 de la constitution ;

Vu l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire Française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications ;

Vu le décret du 30 avril 2009 de l'Assemblée de la Commission Communautaire Française portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire Française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, les articles 33 et 38 ;

Considérant que suite à la consultation des Ministres fonctionnels, la Chambre de Concertation et d'Agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé les nouveaux profils de formation de l' « Animateur/Animatrice de groupes » et de l' « Agent(e) horticole en cultures maraîchères » le 2 décembre 2016 ;

Considérant la nécessité d'assurer l'approbation conjointe ou parallèle des profils de formation validés par la ChaCA du S.F.M.Q. par la Commission Communautaire Française, la Région wallonne et la Communauté française afin de faciliter la mise en oeuvre de l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications ;

Sur la proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de formation suivants, tels que produits par le SFMQ : - Animateur/Animatrice de groupes - Agent(e) horticole en cultures maraîchères.

Art. 2.Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2017.

Par le Collège : F. LAANAN, Présidente du Collège de la Commission communautaire française D. GOSUIN, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle