COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 JANVIER 1998. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

Le Collège, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Considérant l'urgence motivée par la nécessité d'assurer les missions consultatives nouvelles qui découlent du transfert de l'exercice de compétences en matière d'Aide aux Personnes et de Santé par la Commission communautaire française et la nécessité de remplacer au plus tôt les membres de l'actuel Conseil consultatif dont le mandat est venu à échéance, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés à la section « Aide et soins à domicile » : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1998.

Art. 7.Les Membres du Collège compétents pour l'Aide aux Personnes et pour la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 1998.

Par le Collège, Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de l'Aide aux personnes.

E. TOMAS, Membre du Collège chargé de la Santé.

H. HASQUIN, Président du Collège.