COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté 2023/1905 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres et des secrétaires de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de Directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées (rang 15)

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87 § 3 modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 6 janvier 2014 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 79 § 1er ;

Vu le décret de la Commission communautaire française du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, l'article 4,1° ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, les articles 16/7 à 16/9 insérés par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres et les secrétaires de la Commission de sélection en vue de l'attribution du mandat de Directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées (rang 15) ;

Considérant le fait que Madame Anne KIRSCH dispose, de par sa qualité de Administratrice générale adjointe de l'ONSS, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer ;

Considérant le fait que Madame Murielle QUINET, dispose, compte tenu de sa fonction de Directrice chez IRISCARE, d'une expertise en matière de management public ;

Considérant le fait que Madame Françoise LANNOY dispose, de par sa qualité de Administratrice générale de l'AVIC, d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang 15 à conférer ;

Considérant que Monsieur Charles-Etienne LAGASSE dispose, compte tenu de sa formation et de son expérience professionnelle comme Directeur d'administration au sein du Commissariat Général des Relations Internationales (CGRI) pendant 27 ans, puis comme Inspecteur Général de Wallonie-Bruxelles International (WBI) pendant 5 ans, d'une large expertise en management public ;

Considérant le fait que Monsieur Benjamin RENAVILLE, compte tenu de son expérience professionnelle dans la Fonction publique et ses fonctions de Directeur à Bruxelles-Environnement, dispose d'une expertise en matière de management public ;

Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la commission de sélection pour l'attribution du mandat de Directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées (rang 15) : 1. Madame Anne KIRSCH ;2. Madame Murielle QUINET ;3. Madame Françoise LANNOY ;4. Monsieur Charles-Etienne LAGASSE ;5. Monsieur Benjamin RENAVILLE. Parmi ces membres Charles-Etienne LAGASSE est nommé Président(e) de la Commission de sélection.

Art. 3.Sont désignées en qualité de secrétaires de la Commission de sélection : 1. Madame Joëlle BORIAU, en qualité de secrétaire effective ;2. Madame Emeline DE ZAN, en qualité de secrétaire suppléante.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.Le membre du Collège ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2023.

Par le Collège : B. TRACHTE Présidente du Collège Membre du Collège chargée de la fonction publique