COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

Le Collège, Vu le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, modifié par les décrets du 4 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 juillet 2007, du 17 avril 2008 et du 9 juillet 2010;

Vu L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997, modifié par les arrêtés du 28 mai 1998, du 26 mai 2005 et du 1er juillet 2010;

Vu L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 mai 2011 portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Considérant Que l'appel aux candidatures pour le renouvellement des mandats est paru au Moniteur belge du 11 octobre 2012 et que le dépôt des candidatures s'est clôturé le 9 novembre 2012;

Considérant Que la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé a été mise en place en mai 2011.

Toutefois, afin d'atteindre plus facilement le quorum et d'étendre la qualité des débats, il a été décidé de compléter les mandats des membres de cette section;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés à la section » Cohésion sociale » :

Membres effectifs

Membres suppléants

Représentant les pouvoirs organisateurs et présentés par les communes éligibles

Myriem AMRANI

Thierry Van CAMPENHOUT

Ali BENABID

Christophe DENOEL

Juan LATORRE

Mariam EL HAMIDINE

Valérie SERVAIS

Béatrice MEULEMANS

Kathy BAUGNIET

Représentant les pouvoirs organisateurs et présentés par le secteur associatif

Ali CICEK

Rajâa JABBOUR

Jacques-Yves LE DOCTE

Emilio DANERO

Rachida MEFTAH

Colette SWAELENS

Maria MIGUEL SIERRA

Anastasia PAPADOPOULOS

Iuccia SAPONARA

Nicolas KLEPININE

Représentant les travailleurs

Emmanuel BONAMI

Anne-Marie MAGNANI

Encarni BERMUDEZ

Roland SPEECKAERT

Gjergj DODAJ

Représentant les utilisateurs ou publics cibles

Anne-Chantal DENIS

Hayat ASSABOUNTI

Alain CAUFRIEZ

Jacques VERSTRAETEN

Alain WILLAERT

Véronique MARISSAL

Catherine ELIAS

Représentant les experts

Azita BANAI

Philippe LEGRAIN

Michel VANDERKAM

Michel DUPONCELLE

Jacques-Baudouin DETROZ

Laurent TOUSSAINT

Geoffroy CARLY

Benoit VANDERMERSCHEN

Mme Myriem AMRANI est nommée Présidente de la section et Mr Alain WILLAERT est nommé Vice-Président de la section « Cohésion sociale ».

Art. 3.En vertu de l'article 18 de l'arrêté précité, en cas d'empêchement, et à l'exception de la catégorie « des représentants des travailleurs », les membres effectifs peuvent se faire remplacer par un membre suppléant de leur catégorie. A cette fin, les membres effectifs et les membres suppléants sont invités systématiquement à toutes les réunions de la section Cohésion sociale.

Art. 4.La nomination des membres entre en vigueur le 20 décembre 2012.

Art. 5.L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 mai 2011 portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé est abrogé.

Art. 6.Le Membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2012.

Par le Collège, Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale.

C. DOULKERIDIS, Président du Collège.