COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté 2008/1393 du Collège de la Commission communautaire française relatif a la désignation des président et vice-président du bureau du Conseil consultatif

Le College, Vu le décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et notamment l'article 8, § 4;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et notamment l'article 8;

Considerant que les quatre sections du Conseil consultatif ont élu chacune en leur sein deux membres du Bureau du Conseil consultatif;

Considerant que le Collège de la Commission communautaire française doit entériner la composition du Bureau du Conseil consultatif et en désigner les président et vice-président;

Sur proposition du Président du Collège, Arrête :

Article 1er.Le présent arrête règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française entérine la composition du Bureau du Conseil consultatif suivante : La composition du Bureau est donc :

Section Services Ambulatoires :

Président

Pierre Schoemann

Vice-Présidente

Caroline Vandermeersch

Membres

Charles Lejeune Michel Duponcelle

Section Aide et Soins à domicile :

Présidente

Lucie De Greef

Vice-Président

Marc Dumont

Membres

Mario De Mattei Fouad Mabrouk

Section Hébergement :

Président

Vincent Frédéricq

Vice-Présidente

Hélène Aronis-Brykman

Membres

Annette Perdaens Christine Vanhessen

Section Personnes handicapées :

Présidente

Thérèse Kempeneers-Foulon

Vice-Présidente

Pascale Van Der Belen

Membres

Bernard Antoine Serge Larock

La Section Cohésion sociale a été composée en 2005 et sera renouvelée en 2010.

Elle est composée pour le Bureau de :

Présidente

Fatima Bourarach

Vice-Président

Jacques Verstraeten

Membres

Alain Willaert Pierre De Proost

Art. 3.Mme Hélène Aronis-Brykman est nommée Présidente du Bureau.

M. Alain Willaert est nommé Vice-président du Bureau.

Art. 4.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Par le Collège : Le Président du Collège, chargé de la Santé, B. CEREXHE