18 DECEMBRE 2024. - Arrêté 2024/2316 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses article 14, 15 et 16, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du date 14 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du date 28 octobre 2024

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;

Après délibération ;

Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans: - Centre de compétence Forem Tourisme Marche-en-Famenne, audité pour le métier de Opérateur/Opératrice de parcours acrobatique en hauteur par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 221/260121 - Centre Epicuris, audité pour le métier de Aide-cuisinier/Aide-cuisinière en collectivité par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 208/050919 - Centre Epicuris, audité pour le métier de Cuisinier travaillant seul/Cuisinière travaillant seule par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 252/060723 - Horeca Forma Wallonie, audité pour le métier de Cuisinier travaillant seul/Cuisinière travaillant seule par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 207/240919 - Horeca Forma Wallonie, audité pour le métier de Premier/Première commis de cuisine par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 284/040624 - Horeca Forma Wallonie, audité pour le métier de Réceptionniste en hôtellerie par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 206/240919 - Horeca Forma Wallonie, audité pour le métier de Valet/Femme de chambre par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 245/301122 - Le Forem -Centre de formation logistique de Floriffoux, audité pour le métier de Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 254/080923 - Le Forem-Centre de formation de Floreffe, audité pour le métier de Conseiller/Conseillère en emploi et insertion professionnelle par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 273/190324

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2024.

Par le Collège : Bernard CLERFAYT Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle Barbara TRACHTE Présidente du Collège