COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mars 1996 portant nomination des Membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de Bruxelles Formation, notamment les articles 4 à 7;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 mars 1994 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de Bruxelles Formation;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 1996 portant nomination des Membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation;

Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998;

Sur proposition du Membre du Collège, chargé de la Fonction publique, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, Arrête :

Article 1er.Le nom de M. H. Muyldermans est remplacé par le nom de M. Bernard Swaelus, Conseiller de l'UPEDI.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 1998.

Art. 3.Le Membre du Collège chargé de la Fonction publique, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 1998.

Par le Collège : E. TOMAS, Membre du Collège, chargé de la Fonction publique, de la Reconversion et du Recyclage professionnels H. HASQUIN, Président du Collège