COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté 2021-3076 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

Le Collège, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er ;

Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu le décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'arrêté 2021-2000 du 30 septembre 2021 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège donne démission honorable de sa mission à Madame Van Maaren en tant qu'administrateur suppléant de M. Emmanuel Baufayt au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au titre de représentant du Service Formation PME.

Art. 2.Est désignée en qualité d'administratrice suppléante au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, au titre de représentante du Service Formation PME : M. Pierre-Yves MARCHAL, en remplacement de Mme Isabelle Van Maaren, en tant que membre suppléant de M. Patrick Beaudelot.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication dans le Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Par le Collège : B. TRACHTE, Ministre-Présidente du Collège B. CLERFAYT, Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle