COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, en son article 22, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle;

Vu l'avis 45.557/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu le protocole n° 2008/09 du Comité de secteur XV de la Commission communautaire française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 novembre 2008;

Considérant qu'il est souhaitable de développer les relations domicile-travail en transports en commun;

Sur la proposition des Membres du Collège chargé de la Formation professionnelle, de la Fonction publique Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un libre-parcours STIB est attribué gratuitement à tous les membres du personnel statutaire et contractuel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle qui le souhaitent.

Art. 2.Un libre-parcours MTB est attribué gratuitement à tous les membres du personnel statutaire et contractuel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle qui en font la demande et attesteront de son utilisation pour leurs déplacements du domicile au lieu de travail.

Art. 3.L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2007.

Art. 5.Le Membre du Collège compétent pour la Fonction publique et le Membre du Collège compétent pour la Formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2009.

Par le Collège : Le Ministre-Président du Collège, B. CEREXHE Le Ministre, Membre du du Collège chargée de la Formation professionnelle, Mme F. DUPUIS