COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 MARS 2024. - Arrêté 2024/415 du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement du mandat de Madame Cécile VAINSEL, Directrice d'administration (rang 15) à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 décembre 2021 désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française ;

Considérant que le mandat de Madame Cécile VAINSEL, Directrice d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social, a été renouvelé le 15 mars 2019, par un arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 mars 2019 ;

Considérant que le mandat de Madame Cécile VAINSEL, Directrice d'administration à la Direction des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social, prend fin le 14 mars 2024;

Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française a vérifié dans quelles mesures les objectifs fixés lors de l'attribution du mandat sont atteints, ou sont en voie d'être atteints ;

Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du Collège de la Commission communautaire française a évalué la manière dont la mandataire a exercé son mandat ;

Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des mandataires a attribué une mention finale favorable à Madame Cécile VAINSEL le 24 janvier 2024;

Considérant que, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 21 de l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 septembre 2023 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mandats, le mandat de Madame Cécile Vainsel peut être renouvelé une dernière fois sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste du mandat qu'elle occupe ;

Considérant que, par courriel du 21 février 2024 au Cabinet de la Membre du Collège chargée de la fonction publique, Madame Cécile VAINSEL a manifesté le souhait de voir son mandat renouvelé;

Considérant que le Collège décide de renouveler le mandat de Madame Cécile VAINSEL sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de mandat qu'elle occupe;

Sur la proposition de la Membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Madame Cécile VAINSEL en tant que Directrice d'administration de la Direction des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission communautaire française est renouvelé pour une période de 5 ans débutant le 15 mars 2024.

Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressée est fixé dans l'échelle 15/1 (40.581,30 euros- 60.559,88 euros).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2024.

Art. 4.La Membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2024.

Par le Collège : Présidente du Collège, Membre du Collège chargée de la fonction publique, B. TRACHTE