COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 MARS 2024. - Arrêté 2024/77 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des Certifications CFC

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution ;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret spécial de la Communauté française du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française ;

Vu le décret du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu l' accord de coopération du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 26/02/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202342 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » fermer conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé " C.F.C. » et, en particulier, articles 6, 8 et 9 ;

Vu le décret du 15 juillet 2015 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé " CFC ;

Vu l'arrêté 2023/2013 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC ;

Sur la proposition du membre du Collège, chargé de la formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC pour un terme de 4 ans : 1° sur proposition du Service Francophone des Métiers et Qualifications (SFMQ) a) représentant l'enseignement qualifiant : - effectifs : M.Christian de SELYS, Mme Christine PIROTTE - suppléants : M. Patrick MAGNIETTE, M. Philippe KETELS. b) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Commission communautaire française : - effectif : M.Christophe MATTART - suppléant : Mme Isabelle VERBRUGGEN c) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Région wallonne : - effectif : M.Mathieu GAILLARD - suppléant : M. Benoît GRIDELET 2° sur proposition de l'Académie de Recherche et de l'Enseignement supérieur (ARES) a) représentant les Universités : - effective : Mme Anne GRZYB - suppléant : Mme Laetitia LINDEN b) représentant les Hautes Ecoles : - effectif : M.Alain WILKIN - suppléant : M. André COUDYZER c) représentant l'enseignement supérieur de promotion sociale : - effectif: Mme Doriane DE TOURNAY - suppléant : Mme Corinne YERNAUX d) représentant les Ecoles supérieures des Arts - effectif : Mme Marguerite LEMAL - suppléant : M.Laurent LEPERE 3° comme expert indépendant proposé par les représentants visés aux points 1° et 2°.: M. Michel FEUTRIE. 4° conformément à l'article 6, § 3, alinéa 2, 1° de l'Accord de coopération précité, sur proposition des Conseils généraux : M. Patrick MAGNIETTE comme représentant du Conseil général de l'enseignement secondaire.

Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité d'experts pour un terme de 4 ans : 1° représentant l'enseignement supérieur universitaire - effectif : Mme Charlotte CLAES - suppléant : Mme Angéline AUBERT 2° représentant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles - effectif Mme Emmanuelle HAVRENNE - suppléant : Mme Laurence DENIS 3° représentant l'enseignement supérieur artistique - effectif : Mme Laurence RASSEL - suppléant : M.Michel WOUTERS 4° représentant l'enseignement secondaire ordinaire - effectif : M.Dominique CHEVAL - suppléant : M. Patrick MAGNIETTE 5° représentant l'enseignement secondaire spécialisé - effectif : M.Patrick LENAERTS - suppléant : M. Patrick BEAUFORT 6° représentant l'enseignement de promotion sociale - effectif : Mme Pascale LEEGTE - suppléant : M.Axel POLET 7° représentant le Service général de l'Inspection - effectif : Mme Pascale BOUSMAN - suppléant : Mme Sylvie PIRLOT 8° représentant l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur (AEQES) - effectif : M.Romain PARMENTIER - suppléant : Mme Caty DUYKAERTS 9° représentant Le Forem - effectif : Mme Catherine DEGAUQUIER - suppléant : Mme Aurélie LELUPE 10° représentant Bruxelles-Formation - effectif : M.Simon DETREZ - suppléant : Mme Isabelle VERBRUGGEN 11° représentant l'IFAPME - effectif : M.Matthieu STASSIN - suppléant : Mme Annick MARCHESINI 12° représentant le Service Formation PME (SFPME) - effectif: Mme Stéphanie ROUFFIANGE ; - suppléant : M. Vincent VLAYEN 13° représentant la Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FEBISP) - effectif: Mme Jeanne LODEWIJCK - suppléant : Mme Adèle ESSOH 14° représentant l'Interfédération des Entreprises de Formation par le Travail et des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle (INTERFEDE) - effectif : Mme Marina MIRKES - suppléant : Mme Aurore ANDRE 15° représentant le Consortium de validation des compétences - effectif : M.Donat CARLIER - suppléant : Mme Marily ROST 16° représentant les employeurs - effectifs : Mme Géraldine MAGALHAES, M.David PISCICELLI, M. Christophe WAMBERSIE - suppléants : Mme Sophie VASSEN, Mme Anne-Sophie JOSKIN, Mme Sihame AL BARAJRAJI 17° représentant les travailleurs - effectifs : Mme Laure HOMERIN, M.Luca CICCIA, M. Constant KARAMANIS - suppléants : Mme Sabine LIBERT, M. Nicolas VANDENHEEMEL, Mme Sara STEIMES

Art. 3.Sont désignés comme membres du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC : 1° représentant le Gouvernement de la Région wallonne : - Mme Françoise PAQUES ; - Mme Corinne STEPHENNE ; 2° représentant le Gouvernement de la Communauté française : - Mme Yza BELKALEM ; - Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE ; - M. François COPPENS ; 3° représentant le Collège de la Commission communautaire française : - Mme Léa MAJOIE ;4° le président en exercice du Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC.

Art. 4.L'arrêté 2023/2013 du Collège de la Commission Communautaire Française du 05 octobre 2023 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC. est abrogé

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 mars 2024.

Par le Collège : B. TRACHTE, B. CLERFAYT, Présidente du Collège de la Membre du Collège Commission communautaire française chargé de la Formation professionnelle