COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 MARS 2019. - Arrêté 2019/ 377 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de Directeur d'administration, (rang 15), de la Direction d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission communautaire française

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires de Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des Service du collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des Service du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des Services du collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 juin 2013 fixant la structure des Services du Collège de la Commission communautaire française ;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 novembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme ;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 6 mars 2019 ;

Considérant la déclaration de vacance décidée par le Collège de la Commission communautaire française d'un mandat de rang 15 à la Direction d'administration de Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission communautaire française, le 25 octobre 2018 ;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 8 novembre 2018 ;

Considérant l'avis motivé émis par la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de rang 15 de Directeur d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social le 19 février 2019 ;

Considérant qu'une seule candidature a été reçue par la Commission de sélection pour le mandat de rang 15, qu'elle a été déclarée admissible car répondant aux conditions générales et particulières requises ;

Considérant que la Commission de sélection a, à l'unanimité, après avoir effectué la comparaison du degré d'adéquation des compétences, du degré d'aptitude relationnelle et du degré d'aptitude au management des candidats, inscrit dans la catégorie « A » (apte), Madame Cécile VAINSEL, conformément à ce qui est prévu à l'article 34/8, § 2, alinéa 4 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française ;

Considérant que le Collège décide de faire siens les motifs exposés ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition formulée par la Commission de sélection et de désigner la candidate classée première par la Commission de sélection ;

Sur la proposition de la Membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Cécile VAINSEL est désignée pour exercer le mandat de Directeur d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social pour la période du 15 mars 2019 au 14 mars 2024.

Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans l'échelle 15/1 (40.581,30 euros - 60.559,88 euros).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2019.

Art. 4.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et une copie est mise à la disposition de la Cour des comptes.

Art. 5.La Membre du Collège de la Commission communautaire française chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2019.

Par le Collège, F. LAANAN, Présidente du Collège C. JODOGNE, Membre du Collège, Chargée de la Fonction publique