COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUIN 2019. - Arrêté 2019/1316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres représentant les organisations des employeurs et des travailleurs au comite de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 1er modifié par l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986; Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la Loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret du 28 avril 2016 modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle notamment les articles 4 et 6;

Vu l'arrêté 2014/1909 du 18 décembre 2014 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle;

Vu la délibération du Gouvernement francophone bruxellois du ... juin 2019;

Sur proposition des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Le Collège donne démission honorable à M. Jean-Claude Praet en qualité de membre du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentant des organisations représentatives des employeurs.

Art. 2.M. Bruno Gérard est désigné en qualité de membre du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentant des organisations représentatives des employeurs.

Art. 3.Le Collège donne démission honorable à Mme Valérie Van Walleghem et à M. Abel Ramos Gonzales en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs.

Art. 4.M. Jean-Michel Cappoen et M. Grégory Dascotte sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs.

Art. 5.Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Bruxelles, le 13 juin 2019.

Pour le Collège : F. LAANAN, La Ministre-Présidente du Collège D. GOSUIN, Le Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle