8 MAI 2025. - Arrêté 2025/411 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des Centres de validation des compétences, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 10 février 2025 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 24 février 2025 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;

Après délibération ;

Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans: - Centre de compétence Forem-Wallonie Bois, audité pour le métier de Poseur/poseuse de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 92/160209 - Centre de compétence Forem-Wallonie Bois, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 145/080915 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 188/310817 - Centre IFAPME de Charleroi , audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle Certup N° dossier. 128/080911 - Centre IFAPME de Charleroi audité pour le métier de Mécanicien/Mécanicienne d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 134/040213 - Centre IFAPME de Charleroi audité pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 174/140317 - Centre IFAPME de Charleroi audité pour le métier de Technicien/Technicienne PC & réseaux par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 109/180110 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 146/080915 - Centre IFAPME Luxembourg, audité pour le métier de Coiffeur/Coiffeuse par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 56/020707 - Centre IFAPME Luxembourg audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 185/200717 - Centre IFAPME Luxembourg, audité pour le métier de Maçon/Maçonne par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 186/010317 - Centre IFAPME Luxembourg, audité pour le métier de Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 57/040121

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2025.

Par le Collège, Ministre, Membre du Collège chargé Présidente du Collège, de la Formation professionnelle, B. CLERFAYT B. TRACHTE