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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2025

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type document prom. 08/05/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025003640 source nosource Arrêté 2025/411 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
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