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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003656 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SKWD en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003655 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JOBS POWER en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003799 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003800 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 152 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 08/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/05/2025 pub. 13/05/2025 numac 2025003640 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2025/411 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

document

type document prom. 08/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003676 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir
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