COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MARS 2001. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du Tourisme et désignation des présidents et vice-présidents au sein des Comités techniques

Le Collège, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 2°;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 novembre 2000 portant le renouvellement de l'ensemble des membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme;

Sur proposition du Ministre, Membre du Collège, chargé du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président et de vice-président au sein des Comités techniques : Comité technique des Agences de voyages Président : Jean-Philippe Cuvelier Vice-président : Alex Roland Comité de l'hôtellerie de plein air Président : Pierre Maertens Vice-président : Jean Allard Comité technique du Tourisme rural Président : Michel Sainthuile Vice-président : Philippe Detienne Comité technique du Tourisme social Président : Christian Vanderwinnen Vice-président : Annick Empain Comité technique des Syndicats d'Initiative Président : Alain Petit Vice-président : Georges Renders Comité technique de l'Hôtellerie Président : Adrien Nulens Vice-Président : Eric De Neef

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur du Tourisme, le président et deux membres de chacun des six comités techniques, en application de l'article 3, paragraphe 1er, 1° du décret portant création dudit Conseil : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil supérieur au titre d'experts, en application de l'article 3, paragraphe 1er, 2°, du décret portant création dudit Conseil : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Sont nommés président et vice-président du Conseil Supérieur du Tourisme : M. Jean-Luc Henry et Madame Viviane Litannie (art. 3)

Art. 6.Monsieur Marc de Villenfagne (Maison du tourisme de Dinant) est nommé membre du Comité technique des Syndicats d'initiative en qualité de membre suppléant de M. Théo Michel en application de l'article 4, 6° du décret du 2 décembre 1988 susvisé.

Art. 7.Le Membre du Collège qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2001.

Par le Collège : E. TOMAS, président du Collège D. GOSUIN, membre du Collège, chargé du Tourisme