COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 OCTOBRE 2023. - Arrêté 2023/2013 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution ;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française ;

Vu l' accord de coopération du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 26/02/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202342 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » fermer conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » et, en particulier, son article 6;

Vu le décret du 15 juillet 2015 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC ;

Vu l'arrêté 2017/82 du Collège de la Commission communautaire française du 16 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC ;

Vu l'arrêté 2021/2717 modifiant l'arrêté 2021/1778 lui-même modifiant l'arrêté 2021/1455 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant et remplaçant l'arrêté 2017/82 désignant les membres du Comité de Direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement C.F.C. Sur la proposition du membre du Collège, chargé de la formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC pour un terme de 4 ans : 1° sur proposition du SFMQ a) représentant l'enseignement qualifiant : - effectifs : M.Christian de SELYS, Mme Christine PIROTTE - suppléants : M. KETELS, M. Patrick MAGNIETTE ; b) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Commission communautaire française : - effectif : M.Christophe MATTART - suppléante : Mme Isabelle VERBRUGGEN ; c) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Région wallonne : - effectif : M.Mathieu GAILLARD ; - suppléante : M. Benoit GRIDELET ; 2° sur proposition de l'ARES a) représentant les Universités : - effectif : Mme Anne GRZYB ; - suppléante : Mme Laetitia LINDEN ; b) représentant les Hautes Ecoles : - effectif : M.Alain WILKIN ; - suppléant : M. André COUDYZER ; c) représentant l'enseignement supérieur de promotion sociale : - effectif : M.Jacky THYS - suppléant : à désigner ; d) représentant les Ecoles supérieures des Arts - effectif : Mme Fabienne PIRONET ; - suppléant : M. Laurent LEPERE ; 3° comme expert indépendant proposé par les représentants visés aux points 1° et 2°.: A désigner par les membres du Comité de direction. 4° conformément à l'article 6, § 3, alinéa 2, 1° de l'Accord de coopération précité, sur proposition des Conseils généraux : M. Patrick MAGNIETTE.

Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité d'experts pour un terme de 4 ans: 1° représentant l'enseignement supérieur universitaire : - effective : Mme Charlotte CLAES ; - suppléante : Mme Angéline AUBERT ; 2° représentant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles : - effective : Mme Emmanuelle HAVRENNE ; - suppléante : Mme Laurence DENIS ; 3° représentant l'enseignement supérieur artistique : - effectif : Mme Laurence RASSEL ; - suppléante : M Michel WOUTERS ; 4° représentant l'enseignement secondaire ordinaire : - effectif : M.Dominique CHEVAL ; - suppléant : M. Patrick MAGNIETTE ; 5° représentant l'enseignement secondaire spécialisé : - effective : M.Patrick LENAERTS; - suppléante : M. Patrick BEAUFORT ; 6° représentant l'enseignement de promotion sociale : - effective : Mme Pascale LEEGTE ; - suppléante : M. Axel POLET ; 7° représentant le Service général de l'Inspection : - effective : Mme Pascale BOUSMAN ; - suppléant : Mme Sylvie PIRLOT ; 8° représentant l' Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur (AEQES) : - effective : M.Romain PARMENTIER ; - suppléant : à désigner ; 9° représentant le FOREm : - effective : Mme Catherine DEGAUQUIER ; - suppléante : Mme Aurélie LELUPE ; 10° représentant Bruxelles-Formation : - effective : M.Simon DETREZ ; - suppléant : Mme Isabelle VERBRUGGEN ; 11° représentant l'IFAPME : - effectif : M.Matthieu STASSIN ; - suppléant : Mme Annick MARCHESINI ; 12° représentant le Service Formation PME (SFPME) : - effective : Mme Stéphanie ROUFFIANGE ; - suppléant : M. Vincent VLAYEN ; 13° représentant la Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FEBISP) - effective: Mme Jeanne LODEWIJCK - suppléant : à désigner 14° représentant l'Interfédération des Entreprises de Formation par le Travail et des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle (INTERFEDE) : - effective : Mme Marina MIRKES ; - suppléant : M. Raphaël CLAUS ; 15° représentant le Consortium de validation des compétences : - effectif : M.Donat CARLIER ; - suppléante : Mme Marily ROST ; 16° représentant les employeurs : - effectifs : Mme Géraldine MAGALHAES, M.David PISCICELLI, M. Christophe WAMBERSIE ; - suppléantes : Mme Sophie VASSEN, Mme Anne-Sophie JOSKIN, à désigner ; 17° représentant les travailleurs : - effectifs : Mme Laure HOMERIN, M.Luca CICCIA, M. Constant KARAMANIS ; - suppléants : Mme Sabine LIBERT, M. Nicolas VANDENHEEMEL, Mme Sara STEIMES.

Art. 3.Sont désignés comme membres du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC : 1° représentant le Gouvernement de la Région wallonne : - Mme Françoise PAQUES ; - M. Benjamin BIERLAIRE ; 2° représentant le Gouvernement de la Communauté française : - Mme Yza BELKALEM ; - Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE ; - M. François COPPENS ; 3° représentant le Collège de la Commission communautaire française : - Mme Adeline REMY ;4° le président en exercice du Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC.

Art. 4.L'arrêté 2021/2717 modifiant l'arrêté 2021/1778 lui-même modifiant l'arrêté 2021/1455 du Collège de la Commission communautaire française désignant les membres du Comité de Direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement C.F.C. est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 octobre 2023.

Pour le Collège : B. TRACHTE Présidente du Collège de la Commission communautaire française B. CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle