COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

Le Collège, Vu le décret du 14 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013;

Vu l'inscription à l'allocation de base 22.20.00.01 d'un crédit destiné à des dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord avec le non-marchand au secteur de la cohésion sociale d'un montant de 923.000 €;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27/11/2013 Vu l'accord du Membre du Collège chargé du budget;

Considérant que le Collège de la Commission communautaire française a conclu des nouveaux contrats communaux et régionaux de cohésion sociale, et au sein des contrats communaux des conventions spécifiques avec les associations, à partir du 1er janvier 2011;

Considérant que la déclaration de politique générale de la Commission communautaire française prévoit un alignement progressif du secteur de la cohésion sociale aux barèmes et avantages de l'accord conclu avec le non-marchand en 2000 et que cet alignement a encore été confirmé par l'autorité lors de la conclusion des accords avec le non-marchand 2010-2012, conclu le 22 décembre 2010, entre le Gouvernement francophone bruxellois (Collège de la Commission communautaire française), les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs de tous les secteurs du non-marchand subsidiés par la COCOF;

Considérant que le crédit disponible permet l'octroi d'une partie de ces avantages;

Sur proposition du Membre du Collège chargé de la cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de celle-ci.

Art. 2.§ 1er Le Collège de la Commission communautaire française octroie, aux associations ayant conclu en 2011, 2012 et 2013 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale, un montant global de 918.000 €. La liste de ces associations et des montants octroyés à chacune d'elles est jointe en annexe du présent arrêté. Un montant supplémentaire de 5.000 € est prévu pour les primes syndicales.

Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au 1er alinéa, l `octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2013. § 2.Ce montant sera réparti entre les associations suivant les principes suivants : 1° Octroi d'un montant forfaitaire de 350 € par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs. La période d'utilisation des subsides pour formation est du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. 2° octroi d'un montant forfaitaire de 50 € par ETP affecté à la cohésion sociale pour les frais supplémentaires de secrétariat social;3° Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations qui affectent des travailleurs salariés aux activités de cohésion sociale, au prorata du nombre d'ETP affectés à la cohésion sociale dans chaque association. Sont exclus de cette répartition : a) les travailleurs repris dans les cadres subventionnés des secteurs non-marchand de la Commission communautaire française;b) les travailleurs ACS pour lesquels l'employeur a bénéficié d'un subside octroyé par l'arrêté relatif à l'intervention complémentaire partielle en faveur des employeurs des secteurs non marchand qui occupent des agents contractuels subventionnés - adoption des critères de répartition, engagement du montant global et modalités de liquidation.c) Les travailleurs des associations dont les employeurs ont signalé, pour l'année 2012 que leurs travailleurs bénéficiaient déjà des barèmes du non-marchand (réf.CP 329 CF) sans le recours à la subvention complémentaire NM de la Cocof. d) Les travailleurs des associations qui n'auront remis aucune pièce justificative relative aux années civiles 2011 et 2012 § 3.La répartition entre les travailleurs des moyens octroyés aux associations, se fait, par les employeurs, aux conditions suivantes : 1° les moyens doivent être utilisés soit à des augmentations barémiques « structurelles », soit à des primes de régularisation 2013 calculées par les employeurs sur base des principes suivants : 1) une priorité sera accordée aux corrections des anomalies de positionnement et d'ancienneté dans la classification professionnelle;2) il sera veillé à une harmonisation de l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de référence du non-marchand de la CCF (réf.CP 329 CF); 2° les moyens peuvent également être utilisés pour le paiement de primes de fin d'année calculées selon les règles du NM de la CCF;3° les augmentations barémiques ou les primes de régularisation ne peuvent aboutir à des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes du NM de la CCF (réf CP 329 CF). § 4. Les modalités de répartition des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, 3°, feront l'objet de conventions collectives de travail conclues au sein des commissions paritaires compétentes (réf. CP 329 CF).

Art. 3.La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 918.000 € est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2013 de la Commission communautaire française.

Les subsides seront liquidés aux associations reprises en annexe du présent arrêté en deux tranches : 1° une première tranche de 50 % sera liquidée sur base d'une déclaration de créance adressée au Service du Collège par voie postale ou par porteur;2° une deuxième tranche de 50 % sera liquidée sur base d'une deuxième déclaration de créance adressée au Service du Collège par voie postale ou par porteur, après approbation des justificatifs visés à l'article 5.

Art. 4.Les associations qui se trouvent dans l'incapacité d'utiliser le subsides octroyé et donc dans l'impossibilité de justifier valablement le montant alloué sont tenues d'en informer sans délai et par écrit le Service du Collège.

Est tenu de rembourser sans délai le montant de la subvention, le bénéficiaire : 1. qui ne respecte pas les conditions d'octroi de la subvention;2. qui n'utilise pas la subvention aux fins pour lesquelles elle est accordée;3. qui met obstacle au contrôle du service du Collège. Lorsque le bénéficiaire est en défaut de fournir les justifications visées à l'article 5, il est tenu au remboursement de la partie non justifiée.

Art. 5.1. Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire pour le 31 juillet 2014 au plus tard, des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, à savoir pour chaque association, un relevé des primes ou augmentations barémiques octroyées et une attestation sur l'honneur ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la formation et aux frais de secrétariat social.

Si le bénéficiaire ne respecte pas cette date limite, il perd le bénéfice de la subvention.

Si une partie de la subvention a déjà été liquidée, le bénéficiaire est tenu de la rembourser. 2. Les pièces justificatives éligibles sont les suivantes :

Liste des pièces justificatives éligibles

Ce sont les copies de pièces justificatives qui sont introduites à la Commission Communautaire française.Les originaux sont toujours conservés à l'association.

Frais éligibles

Pièces éligibles

Compléments

Frais de rémunérations : suppléments « non-marchand » et primes de régularisation

Relevé des primes et avantages octroyés à chaque travailleur.

Attestation sur l'honneur que les montants ont été affectés à des augmentations barémiques ou à des primes de régularisation ou à des primes de fin d'année

Fiches de salaires + preuves de paiement

Frais de formation°

Factures

Preuves de paiement

Frais de secrétariat social

Factures

Preuves de paiement

Remarque : une preuve de paiement est un extrait de compte, un reçu, une facture acquittée

° Le minerval ou les frais d'inscription relatifs à des formations continuées qualifiantes ne seront pas pris en charge

3. Les pièces justificatives doivent concerner que des dépenses afférentes à l'année civile 2013 pour les dépenses relatives aux augmentations barémiques, aux primes de régularisation ou aux primes de fin d'année (c'est à dire que la situation pécuniaire des travailleurs dans le courant de l'année 2013 doit être seule prise en considération pour le calcul, par les employeurs, de ces augmentations ou primes qui doivent être liquidées avant le 30 juin 2014) et ne peuvent concerner que la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 pour les dépenses de formation et les frais de secrétariat social.4. Si, après contrôle des pièces justificatives, le montant que représentent les justificatifs acceptés est inférieur au montant octroyé, la subvention n'est liquidée qu'à due concurrence des justificatifs acceptés. Si une partie de la subvention a déjà été liquidée, le bénéficiaire est tenu de rembourser la partie non justifiée.

Art. 6.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2013.

Par le Collège : Le Membre du Collège Chargé de la Cohésion sociale, R. VERVOORT Le Président du Collège, C. DOULKERIDIS

Annexe

ASSOCIATION

ETPCS 2013

FORMATION

SEC. SOCIAL

AUGMENT. SAL. TOTAL

2Bouts Rue Garibaldi 75, bte 1 1060 Saint-Gilles

0,47

164,50

23,50

930,16

1118,16

Abordage Rue Jules Lahaye 169 1090 BRUXELLES

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren Avenue Charles Quint 140 1083 BRUXELLES

3,9

1365,00

195,00

7718,34

9278,34

Africa Sub Sahara Rue Saint-François 24 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

0,2

70,00

10,00

395,81

475,81

Amis d'Aladdin (Les) Rue Destouvelles 18 1030 SCHAERBEEK

12,77

4469,50

638,50

25272,61

30380,61

AMO de NOH Service d'aide à la Jeunesse en milieu ouvert Rue de Hembeek 240 242 1000 BRUXELLES

0,66

231,00

33,00

1306,18

1570,18

Amorce (L') Rue du Champ de l'Eglise 2 1020 BRUXELLES

2,3

805,00

115,00

4551,84

5471,84

Animation prévention socioculturelle - Le Pas Place Jean Vander Elst 29 1180 BRUXELLES

1,25

437,50

62,50

2473,83

2973,83

Animations et loisirs pour tous Rue Louis Hap 49 1040 BRUXELLES

1,76

616,00

88,00

3483,15

4187,15

Apprenti-Sage Rue Verte 46 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

3

1050,00

150,00

5937,18

7137,18

Arabe (Centre Culturel) Rue de l'Alliance 2 1210 ST JOSSE

1,66

581,00

83,00

3285,24

3949,24

Arthis - La Maison Culturelle Belgo-Roumaine Rue de Flandre 33 1000 BRUXELLES

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Assembl'âge Rue des Fleuristes 30 1082 BRUXELLES

0,42

147,00

21,00

831,21

999,21

Association Bruxelloise d'Entraide et de Formation (ABEF) Rue de la Colonne 54 1080 BRUXELLES

4,5

1575,00

225,00

8905,78

10705,78

Association de la jeunesse molenbeekoise Rue Tazieaux 34 1080 BRUXELLES

0,75

262,50

37,50

1484,30

1784,30

Association de Parents pour l'Orientation et la Médiation du quartier Saint-Antoine Rue de Fierlant 2 1190 BRUXELLES

1

350,00

50,00

1979,06

2379,06

Association d'Insertion, de Liberté et d'Echange - L'Aile Rue Jean Massart 6, bte 4, 1040 BRUXELLES

1

350,00

50,00

1979,06

2379,06

Association interculturelle, sociale et sportive Avenue de l'Astronomie 13 1210 BRUXELLES

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Association pour le Droit des Etrangers Rue du Boulet 22 1000 BRUXELLES

5

1750,00

250,00

9895,31

11895,31

Association sportive et éducative Anneessens Rue de Soignies 26 1000 BRUXELLES

1

350,00

50,00

1979,06

2379,06

Atelier des Petits Pas Rue de la Marne 12 1030 SCHAERBEEK

5,5

1925,00

275,00

10884,84

13084,84

Ateliers populaires Rue Haute 88 1000 BRUXELLES

2,73

955,50

136,50

5402,84

6494,84

Atoll Avenue E. Van Becelaere 146 1170 BRUXELLES

0,81

283,50

40,50

1603,04

1927,04

Atout Projet Avenue Henri Jaspar 92 1060 BRUXELLES

6,86

2401,00

343,00

13576,36

16320,36

Avenir ASBL Rue du Moulin 150 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

1,25

437,50

62,50

2473,83

2973,83

Avicenne Rue du Chimiste 31-33 1070 ANDERLECHT

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Bouillon de cultures Rue Philomène 41 1030 SCHAERBEEK

20,4

7140,00

1020,00

40372,85

48532,85

Brocoli théâtre Rue de la Charité 37, bte 33 1210 BRUXELLES

0,6

210,00

30,00

1187,44

1427,44

Cactus (Le) Rue Van Lint 16 1070 ANDERLECHT

3,76

1316,00

188,00

7441,27

8945,27

Cairn Chaussée de Neerstalle 323 1190 BRUXELLES

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Caméléon bavard (Le) Rue Vogler 38 1030 SCHAERBEEK

1,66

581,00

83,00

3285,24

3949,24

Cemome - Centre d'Education en Milieu ouvert Rue du Danemark 15-17 1060 BRUXELLES

16

5600,00

800,00

31664,98

38064,98

Cenforgil Sport Rue de la Victoire 26 1060 BRUXELLES

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Centre culturel Bruxelles Nord - Maison de la création Boulevard Emile Bockstael 246, bte a 1000 BRUXELLES

0,7

245,00

35,00

1385,34

1665,34

Centre d'accueil, de recherche, d'information et d'animation - Caria Rue Haute 135 1000 BRUXELLES

3,75

1312,50

187,50

7421,48

8921,48

Centre d'action sociale italien - Université ouvrière Casi-Uo Rue Saint-Guidon 94 1070 BRUXELLES

0,85

297,50

42,50

1682,20

2022,20

Centre de développement et d'animation schaerbeekois Rue Verte 210 1030 SCHAERBEEK

5,85

2047,50

292,50

11577,51

13917,51

Centre de jeunes d'Anderlecht Rue Van Lint 29 1070 BRUXELLES

2,29

801,50

114,50

4532,05

5448,05

Centre d'Entraide de Jette Rue Henri Werrie 11 1090 BRUXELLES

2,35

822,50

117,50

4650,79

5590,79

Centre familial belgo-immigré Rue Dethy 58 1060 BRUXELLES

2,85

997,50

142,50

5640,32

6780,32

Centre Féminin d'Education permanente Rue du Méridien 10 1210 BRUXELLES

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Centre hellénique et interculturel de Bruxelles Rue des Etudiants 14 1060 BRUXELLES

2,08

728,00

104,00

4116,45

4948,45

Centre interculturel de Formation par l'Action - CIFA Rue du Metal 40, bte 4 1060 BRUXELLES

3

1050,00

150,00

5937,18

7137,18

Centre pédagogique Paroles ASBL Chaussée de Haecht 37-39 1210 SAINT-JOSSE

4,75

1662,50

237,50

9400,54

11300,54

Centre social du Béguinage Rue du Béguinage 3 1000 BRUXELLES

3,25

1137,50

162,50

6431,95

7731,95

Centre Vidéo de Bruxelles Rue de la Poste 111 1030 BRUXELLES

1

350,00

50,00

1979,06

2379,06

Cirqu'conflex Rue Rossini 16 1070 BRUXELLES

4,5

1575,00

225,00

8905,78

10705,78

Cité des Jeunes (Maison des jeunes en milieu populaire - Le Local) (La) Rue de Danemark 77a 1060 BRUXELLES

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Club de jeunesse, action éducative Rue des Tanneurs 178 1000 BRUXELLES

10,5

3675,00

525,00

20780,14

24980,14

Club des Petits Débrouillards de la Région bruxelloise Avenue du Roi Albert 52 1120 BRUXELLES

2,25

787,50

112,50

4452,89

5352,89

Colombier - Centre de médiation et d'aide extra-scolaire Rue des Artistes 11 1020 BRUXELLES

4,75

1662,50

237,50

9400,54

11300,54

Convergences Bld de la Révision 36 16 1070 BRUXELLES

5,5

1925,00

275,00

10884,84

13084,84

Convivialités Rue du Charroi 33-35 1190 BRUXELLES

2,3

805,00

115,00

4551,84

5471,84

Couleurs jeunes Bld Maurice Herbette 24 1070 BRUXELLES

3

1050,00

150,00

5937,18

7137,18

Créactions Rue Jacobs Fontaine 20 1020 BRUXELLES

0,74

259,00

37,00

1464,51

1760,51

CTL La Barricade Chée de Haecht 66 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

1,65

577,50

82,50

3265,45

3925,45

Darna Avenue Rogier 148 1030 SCHAERBEEK

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Démocratie Plus Rue des Deux Eglises 111a 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

3

1050,00

150,00

5937,18

7137,18

Dialogue Afrique Europe Rue Saint-François 24 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Dynamo Avenue Victor Rousseau 300 1190 FOREST

3

1050,00

150,00

5937,18

7137,18

Ecole de cirque de Bruxelles Rue Picard 11 1000 BRUXELLES

0,88

308,00

44,00

1741,57

2093,57

Entraide et Culture Avenue Van Volxem 525 1190 FOREST

1,34

469,00

67,00

2651,94

3187,94

Espace cré-action Chaussée de Forest 176 1060 BRUXELLES

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Esperluète (L') Rue de l'Agriculture 182, bte 9 1030 SCHAERBEEK

5,3

1855,00

265,00

10489,03

12609,03

Evere (Centre culturel d') Rue de Paris 43 1140 EVERE

1,5

525,00

75,00

2968,59

3568,59

Femmes épanouies et actives (FEZA) Rue de la Bruyère 20 1030 SCHAERBEEK

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Figuier - Service social musulman Rue Nestor de Tière 56 1030 SCHAERBEEK

3

1050,00

150,00

5937,18

7137,18

Foyer des Jeunes des Marolles Rue de la Prévoyance 46 1000 BRUXELLES

0,55

192,50

27,50

1088,48

1308,48

Gerbe Santé mentale Rue Thiefry 45 1030 SCHAERBEEK

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Gerbe AMO Rue Fernand Séverin 46 1030 SCHAERBEEK

1,66

581,00

83,00

3285,24

3949,24

Goutte d'huile (La) Quai du Hainaut 69 1080 BRUXELLES

4,75

1662,50

237,50

9400,54

11300,54

Groupe d'animation et de formation pour femmes immigrées - GAFFI Rue de la Fraternité 7 1030 SCHAERBEEK

2,62

917,00

131,00

5185,14

6233,14

Groupe d'entraide scolaire de Laeken Rue du Champ de l'Eglise 2 1000 BRUXELLES

4,18

1463,00

209,00

8272,48

9944,48

Groupement pour l'Abolition des Mutilations sexuelles féminines Rue Gabrielle Petit 6 1080 MOLENBEEK

1

350,00

50,00

1979,06

2379,06

Harmonisation sociale schaerbeekoise Rue Vifquin 2 1030 SCHAERBEEK

4,45

1557,50

222,50

8806,82

10586,82

Infor Jeunes - Centre d'accueil et d'information jeunesse Chaussée de Louvain 339 1030 SCHAERBEEK

1,77

619,50

88,50

3502,94

4210,94

Infor Jeunes Bruxelles Rue Van Artevelde 155 1000 BRUXELLES

1,03

360,50

51,50

2038,43

2450,43

Inser'action Rue Saint-François 48 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

1

350,00

50,00

1979,06

2379,06

Institut de la Vie Rue Van Elewijck 35 1050 BRUXELLES

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Institut de recherche pour le développement de l'espace culturel européen, observatoire du genre, de la féminisation et des langues - IRDECOF Rue du Méridien 10 1210 BRUXELLES

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Institut kurde de Bruxelles Rue Bonneels 16 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Interpôle Rue Locquenghien 12 1000 BRUXELLES

1,42

497,00

71,00

2810,27

3378,27

IS ASBL - Idéal Stand Art Bd Barthélémy 11 1000 BRUXELLES

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Ixelles jeunes Chaussée de Boondael 302 1050 IXELLES

1,18

413,00

59,00

2335,29

2807,29

Jardin ensoleillé (Le) Rue Picard 182 1080 BRUXELLES

3

1050,00

150,00

5937,18

7137,18

Jeunesse à Bruxelles ASBL Avenue de l'Héliport 56 1000 BRUXELLES

2,2

770,00

110,00

4353,93

5233,93

Joseph Swinnen Rue du Pont de l'Avenue 35 1000 BRUXELLES

8,7

3045,00

435,00

17217,83

20697,83

Lire et Ecrire Rue de la Borne 14 1080 MOLENBEEK

0,45

157,50

22,50

890,58

1070,58

Maison de l'Amérique latine Rue du Collège 27 1050 IXELLES

0,8

280,00

40,00

1583,25

1903,25

Maison de Quartier Saint Antoine Rue de Fierlant 2 1190 BRUXELLES

4

1400,00

200,00

7916,25

9516,25

Maison de Turquie -EYAD Chaussée de Haecht 75 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

1,87

654,50

93,50

3700,84

4448,84

Maison d'entraide pour le développement social - MEDES Bld du Jubilé 153 1080 BRUXELLES

1,29

451,50

64,50

2552,99

3068,99

Maison des Enfants d'Anderlecht "Club Unesco" Rue Van Lint 18 1070 BRUXELLES

5,1

1785,00

255,00

10093,21

12133,21

Maison des Enfants de Saint-Gilles Rue du Fort 25 1060 BRUXELLES

4

1400,00

200,00

7916,25

9516,25

Maison des Enfants Van Dijck Rue Van Dyck 52 1030 SCHAERBEEK

1,72

602,00

86,00

3403,99

4091,99

Maison des Jeunes de Forest Avenue Wielemans Ceuppens 7 1190 BRUXELLES

3,26

1141,00

163,00

6451,74

7755,74

Maison des Jeunes l'Avenir Chaussée d'Anvers 160 1000 BRUXELLES

1

350,00

50,00

1979,06

2379,06

Maison des Jeunes Neder-over-Heembeek Rue de Lakouster 1a 1120 BRUXELLES

1,75

612,50

87,50

3463,36

4163,36

Maison en couleurs (La) Rue Herkoliers 61 1081 BRUXELLES

3,77

1319,50

188,50

7461,06

8969,06

Maison en Plus (Une) Bld de la 2e Armée Britannique 27 1190 BRUXELLES

4,24

1484,00

212,00

8391,22

10087,22

Maître Mot Chée de Wavre 282 1050 IXELLES

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Manguier en fleurs (Le) Av d'Itterbeek 5 1070 BRUXELLES

2,5

875,00

125,00

4947,65

5947,65

Mentor Jeunes Rue Souveraine 19 1050 BRUXELLES

1,22

427,00

61,00

2414,45

2902,45

Mes-Tissages Rue des Alçyons 23/9 1082 BRUXELLES

0,13

45,50

6,50

257,28

309,28

Mini-Anneessens Rue d'Anderlecht 66 1000 BRUXELLES

0,55

192,50

27,50

1088,48

1308,48

Mission locale de Saint-Gilles Rue de la Victoire 26 1060 BRUXELLES

6,53

2285,50

326,50

12923,27

15535,27

Mondial sport Chée de Helmet 75 1030 BRUXELLES

4

1400,00

200,00

7916,25

9516,25

Notre coin de quartier Rue de la Colonne 54 1080 BRUXELLES

6,25

2187,50

312,50

12369,13

14869,13

Nouveaux Disparus (Les) Rue de Liedekerke 9 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

0,7

245,00

35,00

1385,34

1665,34

Objectif, mouvement pour l'égalité des droits Rue des Alexiens 35 1000 BRUXELLES

1,42

497,00

71,00

2810,27

3378,27

Omar Khayam (Centre culturel) Avenue Ducpétiaux 6 1060 SAINT-GILLES

0,56

196,00

28,00

1108,27

1332,27

Oranger (L') Rue le Lorrain 104 1080 BRUXELLES

2,9

1015,00

145,00

5739,28

6899,28

Quartier et famille ASBL Rue de Hollande 74 1060 BRUXELLES

5

1750,00

250,00

9895,31

11895,31

Quatre vingt-huit (Le) - Maison de jeunes Rue Haute 88 1000 BRUXELLES

1,5

525,00

75,00

2968,59

3568,59

Rasquinet ASBL EDD CEC Rue Josaphat 174 1030 SCHAERBEEK

3,5

1225,00

175,00

6926,71

8326,71

Réseau Mariage et Migration Rue Royale Sainte-Marie 70 1030 SCHAERBEEK

0,29

101,50

14,50

573,93

689,93

Ruelle (La) Rue St Alphonse 20 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

1,39

486,50

69,50

2750,90

3306,90

SAFA Avenue Raymond Vander Bruggen 61 1070 BRUXELLES

1,78

623,00

89,00

3522,73

4234,73

Schola ULB ASBL Avenue Roosevelt 50 1050 BRUXELLES

3,4

1190,00

170,00

6728,81

8088,81

Scientothèque (La) - ULB Rue des Epicéas 41 1170 BRUXELLES

2,33

815,50

116,50

4611,21

5543,21

Sémaphore Péniche Jean Bart-Quai de Biestebroek 0 1070 BRUXELLES

3,75

1312,50

187,50

7421,48

8921,48

Service de jeunesse des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA Avenue de la Porte de Hal 39, bte 3 1060 Bruxelles

3,3

1155,00

165,00

6530,90

7850,90

Service de Traduction et d'Interprétariat en milieu social SeTIS Rue Gallait 60 1030 BRUXELLES

1,86

651,00

93,00

3681,05

4425,05

Service d'éducation et de formation populaire Rue Saint-Ghislain 26 1000 BRUXELLES

5

1750,00

250,00

9895,31

11895,31

Service d'intégration et d'insertion missions actions - SIMA Rue Brialmont 21 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

2,5

875,00

125,00

4947,65

5947,65

Service pour la Transformation, l'Innovation et le Changement Social Bd Lambermont 32 1030 BRUXELLES

0,25

87,50

12,50

494,77

594,77

Service social juif Avenue Ducpétiaux 68 1060 BRUXELLES

0,6

210,00

30,00

1187,44

1427,44

Sésame Rue de la Sympathie 1/3 1070 BRUXELLES

4,7

1645,00

235,00

9301,59

11181,59

Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua Chaussée de Forest 244-246 1060 BRUXELLES

3

1050,00

150,00

5937,18

7137,18

Société Saint-Vincent de Paul Avenue Albert Giraud 21, bte b 1030 BRUXELLES

2,8

980,00

140,00

5541,37

6661,37

Synergie 14 Rue Wéry 92 1050 BRUXELLES

1,5

525,00

75,00

2968,59

3568,59

TEFO (Centre de Promotion de la culture d'origine et d'aide à la jeunesse) Bld du Midi 58 1000 BRUXELLES

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Théâtre Maat Rue des Coteaux 341 1030 BRUXELLES

0,9

315,00

45,00

1781,16

2141,16

Tremplins ASBL Rue du Meiboom 14 1000 BRUXELLES

3,5

1225,00

175,00

6926,71

8326,71

Troisième oeil Rue du moniteur 18 1000 BRUXELLES

0,75

262,50

37,50

1484,30

1784,30

Union des locataires Rue de la Poste 156 1030 SCHAERBEEK

2

700,00

100,00

3958,12

4758,12

Vision Chée d'Helmet 388 1030 SCAERBEEK

0,5

175,00

25,00

989,53

1189,53

Voix des Femmes (La) Rue de l'Alliance 20 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

1,5

525,00

75,00

2968,59

3568,59

Walalou Rue Otlet 28 1070 BRUXELLES

1,75

612,50

87,50

3463,36

4163,36

Welcome-Babbelkot Rue Peter Benoît 23 1040 BRUXELLES

3,81

1333,50

190,50

7540,22

9064,22

Winnie-Kot (Le) Rue de l'Union 10 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

1,85

647,50

92,50

3661,26

4401,26

TOTAL

376,17

131659,50

18808,50

744463,50

894931,50

Bazar (Le) Avenue Jean Volders 12 1060 BRUXELLES

5,5

1925,00

0,00

0,00

1925,00

Centre communautaire maritime Rue Vandenboogaerde 93 1080 BRUXELLES

1

350,00

0,00

0,00

350,00

Centre culturel Bruegel Rue Haute 247 1000 BRUXELLES

0,95

332,50

0,00

0,00

332,50

Collectif d'alphabétisation Rue de Rome 12 1060 BRUXELLES

3,95

1382,50

0,00

0,00

1382,50

Collectif Formation Société Rue de la Victoire 26 1060 SAINT-GILLES

1,6

560,00

0,00

0,00

560,00

Entraide des Marolles Rue des Tanneurs 169 1000 BRUXELLES

0,87

304,50

0,00

0,00

304,50

Espace P Rue des Plantes 116 1030 SCHAERBEEK

0,75

262,50

0,00

0,00

262,50

Formation Insertion jeunes Rue Franz Gailliard 2 1060 BRUXELLES

3,75

1312,50

0,00

0,00

1312,50

Halte garderie de la Senne - Ribambelle Rue T'kint 40 1000 BRUXELLES

4,44

1554,00

0,00

0,00

1554,00

Liens de quartier petite enfance Avenue Princesse Elisabeth 61 1030 SCHAERBEEK

10

3500,00

0,00

0,00

3500,00

Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente Place Rouppe 29 1000 BRUXELLES

4,7

1645,00

0,00

0,00

1645,00

Lutte contre l'exclusion sociale Rue Comte de Flandre 15 1080 BRUXELLES

12,22

4277,00

0,00

0,00

4277,00

Maison de quartier d'Helmet Square François Riga 39 1030 SCHAERBEEK

5,08

1778,00

0,00

0,00

1778,00

Partenariat D+ de Schaerbeek et Saint-Josse Rue de la Poste 156 1030 SCHAERBEEK

0,5

175,00

0,00

0,00

175,00

Partenariat Quartier Marconi Rue Marconi 85 1190 BRUXELLES

2,5

875,00

0,00

0,00

875,00

Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale Rue du Champ de Mars 5 1050 BRUXELLES

2,9

1015,00

0,00

0,00

1015,00

Vie associative francophone d'Anderlecht Rue Ropsy Chaudron 7 1070 BRUXELLES

4,2

1470,00

0,00

0,00

1470,00

Watermael Boitsfort en plein air Place Antoine Gilson 1 1170 BRUXELLES

1

350,00

0,00

0,00

350,00

TOTAL

65,91

23068,50

0,00

0,00

23068,50

TOTAL GENERAL

442,08

154728,00

18808,50

744463,50

918000,00

Vu pour être annexé à l'arrêté 2013/1404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française.

Bruxelles, le 5 décembre 2013.

Par le Collège : Le Membre du Collège, Chargé de la Cohésion sociale, R. VERVOORT Le Président du Collège, C. DOULKERIDIS