COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 MAI 2011. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

Le Collège, Vu le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, modifié par les décrets du 4 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 juillet 2007, du 17 avril 2008 et du 9 juillet 2010;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997, modifié par les arrêtés du 28 mai 1998, du 26 mai 2005 et du 1er juillet 2010;

Considérant que l'appel aux candidatures pour le renouvellement des mandats est paru au Moniteur belge du 17 février 2011 et que le dépôt des candidatures s'est clôturé le 15 mars 2011;

Considérant que la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé a été mise en place en septembre 2005.

Toutefois, afin de ne pas perturber la procédure d'avis à donner pour les contrats communaux et régionaux du programme quinquennal 2011-2015 de Cohésion sociale, les mandats des membres de cette section n'ont pas été renouvelés en 2010;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés à la section « Cohésion sociale » :

Membres effectifs

Membres suppléants

Effectieve leden

Plaatsvervangende leden

Représentant les pouvoirs organisateurs et présentés par les communes éligibles

Ter vertegenwoordiging van de inrichtende machten en voorgedragen door de in aanmerking komende gemeenten

Myriem AMRANI

Alain LEDUC

Myriem AMRANI

Alain LEDUC

Ali BENABID

Ali BENABID

José ANGELI

Juan LATORRE

José ANGELI

Juan LATORRE

Karine COURRIOU

Karine COURRIOU

Béatrice MEULEMANS

Kathy BAUGNIET

Béatrice MEULEMANS

Kathy BAUGNIET

Représentant les pouvoirs organisateurs et présentés par le secteur associatif

Ter vertegenwoordiging van de inrichtende machten en voorgedragen door de verenigingssector

Anne-Chantal DENIS

Hayat ASSABOUNTI

Anne-Chantal DENIS

Hayat ASSABOUNTI

Jacques-Yves LE DOCTE

Emilio DANERO

Jacques-Yves LE DOCTE

Emilio DANERO

Rachida MEFTAH

Colette SWAELENS

Rachida MEFTAH

Colette SWAELENS

Maria MIGUEL SIERRA

Anastasia PAPADOPOULOS

Maria MIGUEL SIERRA

Anastasia PAPADOPOULOS

Iuccia SAPONARA

Nicolas KLEPININE

Iuccia SAPONARA

Nicolas KLEPININE

Représentant les travailleurs

Ter vertegenwoordiging van de werknemers

Emmanuel BONAMI

Anne-Marie MAGNANI

Emmanuel BONAMI

Anne-Marie MAGNANI

Encarni BERMUDEZ

Roland SPEECKAERT

Encarni BERMUDEZ

Roland SPEECKAERT

Gjergj DODAJ

Gjergj DODAJ

Représentant les utilisateurs ou publics cibles

Ter vertegenwoordiging van de gebruikers of de doelgroepen

Jacques VERSTRAETEN

Christina Ornia Y FERNANDEZ

Jacques VERSTRAETEN

Christina Ornia Y FERNANDEZ

Alain WILLAERT

Alain WILLAERT

Véronique MARISSAL

Véronique MARISSAL

Catherine ELIAS

Catherine ELIAS

Représentant les experts

Ter vertegenwoordiging van de deskundigen

Azita BANAI

Azita BANAI

Michel VANDERKAM

Michel VANDERKAM

Jacques-Baudouin DETROZ

Jacques-Baudouin DETROZ

Geoffroy CARLY

Razi SHAH

Geoffroy CARLY

Razi SHAH

Benoit VANDERMERSCHEN

Benoit VANDERMERSCHEN

Mme Myriem AMRANI est nommée présidente de la section et M. Jacques VERSTRAETEN est nommé vice-président de la section « Cohésion sociale ».

Art. 3.En vertu de l'article 18 de l'arrêté précité, en cas d'empêchement, et à l'exception de la catégorie « des représentants des travailleurs », les membres effectifs peuvent se faire remplacer par un membre suppléant de leur catégorie. A cette fin, les membres effectifs et les membres suppléants sont invités systématiquement à toutes les réunions de la section Cohésion sociale.

Art. 4.La nomination des membres entre en vigueur le 15 mai 2011.

Art. 5.Le Membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2011.

Par le Collège : Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale Ch. DOULKERIDIS, Président du Collège