4 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/1495 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

Le Collège, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences rendue le 29 mai 2024 ;

Sur proposition du membre du Collège en charge de la Formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de « Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » est adopté comme suit :

Métier

Titre

Code

Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé

UC1 : Utiliser un gerbeur et un transpalette motorisé

CGER

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2024.

Pour le Collège : Présidente du Collège de la Commission communautaire française, B. TRACHTE Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, B. CLERFAYT