4 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/1492 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " conducteur/conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

Le Collège, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences rendue le 29 mai 2024 ;

Sur proposition du membre du Collège en charge de la Formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » est adopté comme suit :

Métier

Titre

Code

Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal

UC1 : Utiliser un chariot élévateur à poste de conduite au sol de type frontal

CFRONT

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 4 juillet 2024.

Pour le Collège :

B. TRACHTE Présidente du Collège de la Commission communautaire française

B. CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle