COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUIN 2015. - Arrêté 2015/667 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, notamment l'article 10;

Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2015;

Sur la proposition du Ministre, membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de commissaire du Collège au sein du Consortium de validation des compétences, M. Donat CARLIER et ce, en remplacement de M. Jean-Pierre LANDRAIN auquel le Collège donne démission honorable.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2015.

Art. 3.Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2015.

Pour le Collège : La Ministre-Présidente, Mme F. LAANAN le Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, D. GOSUIN