COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015-1093 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Le Collège, Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses article 14, 15 et 16, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément ainsi que la durée de vie de l'agrément;

Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 1er juillet 2015;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 3 juillet 2015;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : -Centre de validation EFP, audité pour le métier de Coiffeur par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 040/110906 - Centre de validation EFP, audité pour le métier de Peintre en bâtiment par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 039/110906 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 128/080911 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 093/130209 - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Technicien PC Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 109/180110 - Centre de validation Evoliris, audité pour le métier de Technicien PC Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 120/130910 - Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau, audité pour le métier de Carreleur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 018/201005 - Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau, audité pour le métier de Conducteur d'engins de terrassement par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 048/050307 - Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau, audité pour le métier de Couvreur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 017/201005 - Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau, audité pour le métier de Installateur électrique résidentiel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 086/071008 - Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau, audité pour le métier de Maçon par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 016/201005 - Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau, audité pour le métier de Ouvrier de voierie par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 099/040909 - Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau, audité pour le métier de Peintre en bâtiment par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 070/250208 - Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau, audité pour le métier de Coffreur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 098/040909 - Centre de validation de l'EPS de Huy-Waremme, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 037/250706 - Centre de validation de l'EPS de Huy-Waremme, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 062/290507 - Centre de validation de l'EPS de Huy-Waremme, audité pour le métier de Fossoyeur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 139/030214 - Centre de validation de l'EPS de Huy-Waremme, audité pour le métier de Employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 095/300309 - Centre de validation de l'EPS de Huy-Waremme, audité pour le métier de Jardinier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 131/020512

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2015.

Ministre-Présidente du Collège, Mme F. LAANAN Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, D. GOSUIN