COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté 2015-1281 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

Le Collège;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, les articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment ses articles 3, 4°, et 10, § 1er Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 5 mars 2009 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération -cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du 24 avril 2014 de la Commission communautaire portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l' avenant du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type avenant prom. 15/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029641 source ministere de la communaute francaise Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française fermer modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs et suppléants au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance pour une durée de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté : 1° au titre de représentant du SFPME;a) en tant que membre effectif, M.Patrick Beaudelot; en tant que membre suppléant, Mme Barbara Lenain; b) en tant que membre effectif M.Emmanuel Baufayt; en tant que membre suppléant, M. Christophe Mattart; 2° au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs;a) en tant que membre effectif, Mme Lucienne Daubie;en tant que membre suppléant, M. Ludovic Voet; b) en tant que membre effectif M.Olivier Gilot; en tant que membre suppléant M. Eric Buyssens; 3° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;a) en tant que membre effectif, M.Laurent Schiltz; en tant que membre suppléant, M. Xavier Dehan; b) en tant que membre effectif, M.Pierre Van Schendel; en tant que membre suppléant, Mme Michèle Lahaye.

Il est proposé au Collège de désigner M. à la fonction de Vice-Président.

Art. 2.M. Pierre Van Schendel est désigné en tant que vice-président pour une durée de deux ans à dater de la publication du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 4.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2015.

Pour le Collège : Ministre-Présidente du Collège, Mme F. LAANAN Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, D. GOSUIN