COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 MARS 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008, portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 74;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, modifiée par l' ordonnance du 3 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/06/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031327 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale fermer relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables, notamment l'article 87;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'article 3 de cet arrêté confiant la désignation des membres de la Commission aux Ministres, Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes;

Considérant qu'un certain nombre de membres de cette commission ne peuvent plus, pour des raisons diverses, assumer leur rôle de membre, mettant ainsi en péril le quorum requis;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'aide aux personnes, Décide :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté susmentionné est remplacé par : «

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la Commission des normes comptables, des centres publics de l'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Chacun se voyant attribuer un suppléant désigné : 1. en tant que représentants de l'Association des Secrétaires de centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Alex Elsier, Secrétaire du C.P.A.S. d'Uccle (suppléant : M. Jacques Rucquoi, Secrétaire du C.P.A.S. d'Ixelles); - Mme Tina Martens, Secrétaire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Alain Wilmotte, Secrétaire du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Pierre); 2. en tant que représentants de la Section des Receveurs de C.P.A.S. de la Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Nathalie Farnir, Receveur du C.P.A.S. de Koekelberg (suppléant : M. Freddy Laenen, receveur f.f. du C.P.A.S. de Schaerbeek); - M. Claude Vandenabbeelen, Receveur du C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : Mme Liesbeth Vandenbergen, Receveur du C.P.A.S. d'Anderlecht); 3. en tant que représentants de la Direction de la Tutelle sur les C.P.A.S. de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Edgar Raen, attaché (suppléant : M. Quentin Delaunois, attaché); - Mme Anne Willems, adjoint (suppléant : M. Laurent Demarque, attaché); 4. en tant que représentant de l'Administration de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Michel Verstuyft, Assistant (suppléant : Mme Régine Wyseur, attaché); 5. en tant que représentant de la Commission des normes comptables des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Martine Bocquet, inspecteur régional (suppléant : Mme Sophie Jurfest, Directrice f.f. de la Direction des Finances de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale); 6. en tant que membres délégués directement par les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'aide aux personnes : - Mme Martine Motteux, Conseiller de Mme Brigitte Grouwels, Membre du Collège réuni (suppléant : M.Jean-Pierre Segers, Directeur de la Direction Tutelle sur les C.P.A.S.); - M. Luc Notredame, Conseiller de Mme Evelyne Huytebroeck, Membre du Collège réuni (suppléant : M. Jean-Pierre Segers, Directeur de la Direction Tutelle sur les C.P.A.S.); 7. en tant qu'experts : - M.Jérôme Defrade, Receveur du C.P.A.S. de Bruxelles (suppléant : M. Grégory Jacques, Receveur du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Lambert); - M. Raymond Geysenbergh, Secrétaire du C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : Mme Sophie Van Steene, Secrétaire du C.P.A.S. de Forest); - M. Didier Rozen, Directeur général du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Christian Vander Stukken, Directeur des Finances du C.P.A.S. d'Ixelles); - M. Jean-Pierre Robert, Directeur-adjoint du C.P.A.S. de Schaerbeek. »

Art. 2.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2010.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK