REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 OCTOBRE 2019. - Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l'ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, en son article 5, § 1er ; adoptée par la région de Bruxelles-Capitale et publiée au Moniteur belge le 24 janvier 2018 (n° 2017032096) ;

Vu l'arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois publié au Moniteur belge le 8 février 2019 (n° 2019030110) ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Energie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au point 1°, un deuxième alinéa, rédigé comme suit « le montant est porté à 500 euros bruts par séance du Conseil d'administration de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale, sans que ce nombre puisse excéder 30 réunions donnant lieu à rémunération ;», est inséré ; 2° Au point 3°, un deuxième alinéa, rédigé comme suit « le montant est porté à 600 euros bruts pour le Président par séance du Conseil d'administration de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale, sans que ce nombre puisse excéder 40 réunions donnant lieu à rémunération ;», est inséré.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Energie, A. MARON