23 JANVIER 2025. - Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 octobre 2024 portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 9, § 5, remplacé par l'ordonnance du 20 juillet 2023;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 octobre 2024 portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 2;

Considérant la présentation de candidats par une caisse d'allocations familiales représentée au Conseil de gestion de la famille, conformément aux articles 9, § 5, et 29, § 1, alinéa 1, 4°, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Sur la proposition des membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé et des membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame MODAVE, Aurore.

Madame HERTOGS, Agnès est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant des caisses d'allocations familiales.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Monsieur VINCENT, Harold.

Madame COLLIGNON, Stéphanie est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant des caisses d'allocations familiales.

Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 octobre 2024 portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "Harold VINCENT," sont abrogés;2° les mots "Madame Stéphanie COLLIGNON et" sont insérés avant les mots "Messieurs Erwin VAN LERBERGHE";3° les mots "Mesdames Aurore MODAVE" sont remplacés par les mots "Mesdames Agnès HERTOGS".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 5.Les membres du Collège réuni qui ont la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes, les prestations familiales et la fonction publique dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2025.

Pour le Collège réuni : Les membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures, B. CLERFAYT Les membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé, A. MARON