COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 septembre 2018 sur le plan de personnel d'Iriscare; considérant que l'extention de la partie B du cadre du personnel étant le calque du plan de personnel d'Iriscare pour son volet relatif à l'année 2019, un nouvel avis s'avère superfétatoire;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances et le Budget, donné le 12 octobre 2018;

Vu l'avis du Conseil de direction;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de la Commission communautaire commune, donné le 8 novembre 2018;

Considérant la nécessité d'étendre la partie B du cadre organique pour la faire coïncider avec le volet 2019 du plan de personnel d'Iriscare afin de pouvoir, autant que faire se peut, finaliser les recrutements et engagements nécessaires pour ce millésime;

Considérant la nécessité d'affecter chaque membre du personnel dans un emploi de l'une des colonnes du cadre organique;

Considérant l'abrogation de l'arrêté du Collège réuni du 21 janvier 2016 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Service public fédéral Sécurité sociale, dont les emplois pourvus d'un titulaire sont imputés sur ceux de la colonne B de l'article 1er;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

A

B

C

Leident Ambtenaar

1

1

0

Fonctionnaire dirigeant

Adjunct-Leidend Ambtenaar

1

1

0

Fonctionnaire dirigeant adjoint

Directeur-diensthoofd

0

4

0

Directeur chef de service

Directeur

4

8

0

Directeur

Eerste attaché

6

8

0

Premier attaché

Eerste attaché deskundige

6

1

0

Premier attaché expert

Eerste ingenieur deskundige

1

1

0

Premier ingénieur expert

Eerste genessheer deskundige

2

0

0

Premier médecin expert

Ingenieur

3

0

0

Ingénieur

Geneesheer

3

2

0

Médecin

Attaché

39

28

0

Attaché

Assistent

41

28

0

Assistant

Adjunct

13

20

2

Adjoint

Klerk

1

15

2

Commis

Art. 2.Les emplois mentionnés dans la colonne B de l'article 1er seront transférés le 1er janvier 2019 à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.

Art. 3.Les emplois mentionnés dans la colonne C de l'article 1er sont supprimés lors du départ des titulaires actuels de ces emplois.

Art. 4.L'arrêté du Collège réuni du 6 juillet 2017 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 2018.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, D. GOSUIN