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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 22 juin 2021
publié le 29 juin 2021

Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2021042437
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29/06/2021
prom.
22/06/2021
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


22 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


Par arrêté ministériel du 8 juin 2021, qui produit ses effets le 1er juillet 2021, Madame Sarah BREBOIS est engagée par mutation externe, dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que Premier attaché au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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