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M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042476 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 22/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203252 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2021 au programme de travail 2021-2022 « achieving high performing health systems »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021042437 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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