COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

21 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 `relative aux institutions bruxelloises', l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2022 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2024 ;

Vu l'avis du Comité de concertation de base de la Commission communautaire commune, donné le 20 février 2024 ;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni compétents pour le Budget, donné le 16 janvier 2024;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, donné le 15 janvier 2024 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

Leidend ambtenaar

1

Fonctionnaire dirigeant

1

Adjunct-leidend ambtenaar

1

Fonctionnaire dirigeant adjoint

1

Directeur

7

Directeur

7

Directeur van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn

1

Directeur de l'Observatoire de la Santé et du Social

1

Eerste attaché deskundige

13

Premier attaché expert

13

Eerste ingenieur deskundige

1

Premier ingénieur expert

1

Eerste geneesheer deskundige

2

Premier médecin expert

2

Eerste attaché

13

Premier attaché

13

Wetenschappelijk coördinator bij het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn

1

Coordinateur scientifique auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social

1

Ingenieur

4

Ingénieur

4

Geneesheer

9

Médecin

9

Attaché

99

Attaché

99

Assistent

70

Assistant

70

Adjunct

11

Adjoint

11

Klerk

2

Commis

2

Totaal

235

Total

235

Art. 2.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2022 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, B. CLERFAYT S. GATZ