COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 9, 39, 4°, et 40;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 3, 1°;

Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent : TITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Les descriptions de fonction des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et les exigences de profil qui en découlent sont fixées par le présent arrêté.

Art. 2.Conformément à l'arrêté ministériel du 11 juin 2009 fixant l'organigramme des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les membres du personnel contractuels se répartissent comme suit, au sein des Services du Collège réuni : 1° Direction des Services généraux : Service de l'Economat et de l'Informatique : Concierge.. . . . . . . . . . . . . . . . 1 Personnel d'entretien. . . . . . . . . . . 3 2° Direction des services d'appui à l'élaboration de la décision : Service de l'Inspection : Médecin-inspecteur d'hygiène .. . . . . . 1 3° Observatoire de la Santé et du Social : Responsable médical des études .. . . . . 1 Responsable administratif des études . . . 1 Médecin-chercheur. . . . . . . . . . . . . 1 Attaché scientifique . . . . . . . . . . . 4 TITRE II. - Des membres du personnel contractuels auprès de la Direction des Services généraux Service de l'Economat et de l'Informatique CHAPITRE Ier. - Concierge Section 1re. - Description de fonction

Art. 3.Le concierge est chargé d'effectuer notamment les tâches suivantes : 1° l'ouverture et la fermeture des portes d'entrée de l'immeuble, les matin et soir; 2° contrôler et procéder à l'extinction des luminaires, appareils électriques (photocopieuses,...),..., dans les bureaux et locaux de service, le soir après fermeture des portes d'entrée de l'immeuble; 3° le balayage complet, une fois par jour, et le recurage complet à l'aide de produits détergents, une fois par semaine, des trottoirs et caniveaux;4° une fois par jour, le matin de préférence, le nettoyage complet à l'eau des halls d'entrée, l'enlèvement des traces de doigts sur les portes et vitres de portes, le nettoyage complet à l'eau des ascenseurs, le dépoussiérage des portes d'entrée de l'immeuble (faces extérieure et intérieure) et des boîtes aux lettres;5° le lavage à l'eau des portes d'entrée de l'immeuble (faces extérieure et intérieure) et des marbres, deux fois par mois;6° le nettoyage des luminaires dans les halls d'entrée, cages d'escaliers et couloirs, tous les deux mois;7° sortir et rentrer les conteneurs d'ordures, aux jours de passage de Bruxelles-Propreté, et tenir les conteneurs et l'emplacement destiné à les recevoir en état de propreté ainsi que les rampes d'accès;8° en cas de neige, procéder au déneigement des trottoirs, le matin et chaque fois que cela s'avère nécessaire; 9° accepter tous les petits services d'usages émanant des responsables visés au 15° (clefs, colis, renseignements divers,...); 10° informer l'attaché responsable de l'économat des dégradations éventuelles et de l'usage inapproprié des équipements par des membres du personnel ou des visiteurs; 11° réparer les boîtes aux lettres, clenches de portes,..., remplacer les lampes, fusibles, plaques, noms, sonnettes de l'immeuble et des bureaux; 12° réparer les petits problèmes de fonctionnement de l'immeuble, attirer l'attention de l'attaché, responsable de l'économat, sur les travaux plus importants à effectuer et, en ordre général, signaler tout dysfonctionnement des installations de l'immeuble et parer aux mesures les plus urgentes visant à en préserver l'intégrité;13° accompagner les représentants des firmes ou organismes extérieurs chargés de travaux ou contrôles (laveurs de vitres, agents chargés des relevés des compteurs de gaz ou électricité);14° gérer les stocks du personnel d'entretien;15° l'exécution d'autres tâches, dont seuls le Fonctionnaire dirigeant et l'attaché responsable de l'économat, pourront le charger, selon les nécessités internes de l'immeuble et sans que cela ne lui cause un préjudice matériel ou moral. Section 2. - Qualifications requises

Sous-section 1re. - Connaissances

Art. 4.Le candidat à l'emploi de concierge auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique ne doit être porteur d'aucun diplôme, certificat d'études, brevet ou attestation d'études. Cependant, une expérience utile est souhaitable.

Sous-section 2. - Aptitudes

Art. 5.Le candidat à l'emploi de concierge auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit : 1° avoir la capacité à collaborer;2° être capable d'exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, tâches visées à l'article 3. CHAPITRE II. - Personnel d'entretien Section 1re. - Description de fonction

Art. 6.Les membres du personnel d'entretien veillent à effectuer notamment les tâches suivantes : 1° une fois par jour : a) le nettoyage à l'eau et produits détergents des sols des locaux (y compris, le cas échéant, l'escalier) visés dans le contrat de travail;b) le nettoyage avec des produits détergents et désinfectants des cuvettes (intérieur et extérieur), lunettes et carrelages des wc;les éviers et miroirs seront nettoyés deux fois par jour; c) aspirer les tapis des locaux et escaliers visés dans le contrat de travail, de même que les chaises en tissu;d) enlever les traces de doigts sur les portes (faces extérieure et intérieure), dépoussiérer les tables de travail, sièges, ordinateurs et autres tables garnissant les locaux précités et vider les poubelles; 2° le dépoussiérage, deux fois par semaine, des appuis de fenêtres et radiateurs, des autres mobiliers (armoires, téléphones,...) garnissant les locaux précités ainsi que des plinthes et rampes d'escaliers; les cadres seront dépoussiérés une fois par semaine; 3° le lavage à l'eau des portes (faces extérieure et intérieure) des locaux visés dans le contrat de travail, deux fois par mois, et des autres locaux et rampes d'escaliers situés aux étages visés dans le contrat de travail, tous les trois mois;4° le nettoyage à l'eau et produits détergents des sols des locaux visés dans le contrat de travail, une fois par mois;5° le cas échéant, préparer le café et les boissons avant les réunions du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes et débarrasser et nettoyer les tables des salles de réunion;préparer le café pour la cafétaria (accesible aux agents de 10 :00 à 10 :15 et de 12 :30 à 13 :30), et, après chaque usage, débarrasser et nettoyer les tables; 6° l'exécution d'autres tâches, dont seuls le Fonctionnaire dirigeant et l'attaché responsable de l'économat, pourront les charger, selon les nécessités internes de l'immeuble et sans que cela ne leur cause un préjudice matériel ou moral. Section 2. - Qualifications requises

Sous-section 1re. - Connaissances

Art. 7.Le candidat à un emploi de personnel d'entretien auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique ne doit être porteur d'aucun diplôme, certificat d'études, brevet ou attestation d'études.

Cependant, une expérience utile est souhaitable.

Sous-section 2. - Aptitudes

Art. 8.Le candidat à un emploi de personnel d'entretien auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit : 1° avoir la capacité à collaborer;2° être capable d'exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, tâches visées à l'article 3. TITRE III. - Des membres du personnel contractuels auprès de la Direction des services d'appui à l'élaboration de la décision - Service de l'Inspection Section 1re. - Description de fonction

Art. 9.Le médecin-inspecteur d'hygiène est notamment chargé : 1° de la réception et de l'analyse des déclarations des maladies transmissibles, conformément à l'article 12, § 3, de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé;2° de la prise, le cas échéant, en association ou en collaboration avec le bourgmestre compétent, des mesures prophylactiques nécessaires, visées aux articles 13 et 14 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer précitée;3° de l'inspection de tous lieux ou espaces où est présumée ou constatée une source de contamination possible;4° de l'établissement de rapports ou d'avis à l'adresse de sa hiérarchie et des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de santé;5° de la participation aux réunions de la section de la prévention en santé de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, créé par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, ci-près dénommées « les ordonnances coordonnées »;6° de la participation à des réunions en rapport avec ses compétences et notamment celles avec les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de santé, avec les autorités fédérale ou fédérées ou en commissions de l'Assemblée réunie ainsi qu'avec des acteurs concernés. Section 2. - Qualifications requises

Sous-section 1re. - Connaissances

Art. 10.Le candidat à l'emploi de médecin-inspecteur d'hygiène auprès du Service de l'Inspection doit être porteur d'un diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchement ou de master en médecine (médecin généraliste).

Sous-section 2. - Aptitudes

Art. 11.Le candidat à l'emploi de médecin-inspecteur d'hygiène auprès du Service de l'Inspection doit : 1° avoir la capacité à collaborer;2° être capable d'exécuter ou de faire exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, les missions et tâches imposées par les dispositions légales ou réglementaires et par sa hiérarchie;3° être capable de planifier les activités du service : déterminer des priorités de manière efficiente et indiquer les actions nécessaires pour réaliser à court et long terme les objectifs posés;4° avoir l'esprit de décision : pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;5° avoir la capacité de s'exprimer oralement de manière aisée et structurée et posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles. TITRE IV. - Des membres du personnel contractuels auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social CHAPITRE Ier - Responsable médical des études Section 1re. - Description de fonction

Art. 12.Le responsable médical des études auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social est notamment chargé : 1° de la coordination générale du travail scientifique réalisé par l'Observatoire, conformément à ses missions définies par l'article 5 de l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommé « l'arrêté portant le statut »;2° de la supervision scientifique de l'ensemble de l'activité de l'Observatoire, telle que décrite à l'article 5 de l'arrêté portant le statut;3° de la participation à toute réunion relevant des compétences de l'Observatoire et notamment celles avec les Membres du Collège réuni, compétents, selon le cas, pour la politique de santé ou la politique de l'aide aux personnes, avec les autorités fédérale ou fédérées ou en commissions de l'Assemblée réunie ainsi qu'avec des acteurs de terrain;4° du traitement scientifique des demandes d'informations ou d'avis, des projets de réponses aux questions parlementaires ou des projets de lettre, relatifs aux compétences de l'Observatoire;5° de la responsabilité du travail scientifique exécuté dans le service, sur les plans de la qualité et des délais. Section 2. - Qualifications requises

Sous-section 1re. - Connaissances

Art. 13.Le candidat à l'emploi de responsable médical des études auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social doit être porteur d'un diplôme de docteur/master en médecine, spécialiste en gestion des données de santé, ou de docteur/master en santé publique.

Sous-section 2. - Aptitudes

Art. 14.Le candidat à l'emploi de responsable médical des études auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social doit : 1° avoir la capacité à négocier et à collaborer;2° être capable d'exécuter ou de faire exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, les missions et tâches imposées par les dispositions légales ou réglementaires et par sa hiérarchie;3° être capable de planifier les activités du service : déterminer des priorités de manière efficiente et indiquer les actions nécessaires pour réaliser à court et long terme les objectifs posés;4° avoir l'esprit de décision : pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;5° avoir la capacité de s'exprimer oralement de manière aisée et structurée et posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles;6° avoir la capacité à diriger. CHAPITRE II - Responsable adminsitratif des études Section 1re. - Description de fonction

Art. 15.Le responsable administratif des études auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social est notamment chargé : 1° de la gestion administrative journalière de l'Observatoire de la Santé et du Social, visé à l'article 4 de l'arrêté portant le statut;2° de la collaboration à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté, prévu par l' ordonnance du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031382 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'élaboration d'un rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale;3° de la collaboration avec le "Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale", visé à l'article 6, § 2, de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998;4° de la participation aux réunions avec les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes, avec les autorités fédérale ou fédérées ou en commissions de l'Assemblée réunie ainsi qu'avec des acteurs de terrain, en relation avec les domaines visés sous 2° et 3°;5° de la supervision du travail de l'assistant du service. Section 2. - Qualifications requises

Sous-section 1re. - Connaissances

Art. 16.Le candidat à l'emploi de responsable administratif des études auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social doit être porteur d'un diplôme de licencié/master en sciences politiques, de licencié/master en sociologie ou de licencié/master en sciences sociales.

Sous-section 2. - Aptitudes

Art. 17.Le candidat à l'emploi de responsable administratif des études auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social doit : 1° avoir la capacité à négocier et à collaborer;2° être capable d'exécuter ou de faire exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, les missions et tâches imposées par les dispositions légales ou réglementaires et par sa hiérarchie;3° être capable de planifier les activités du service : déterminer des priorités de manière efficiente et indiquer les actions nécessaires pour réaliser à court et long terme les objectifs posés;4° avoir l'esprit de décision : pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;5° avoir la capacité de s'exprimer oralement de manière aisée et structurée et posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles. CHAPITRE III. - Médecin-chercheur Section 1re. - Description de fonction

Art. 18.Le médecin-chercheur auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social est notamment chargé : 1° du suivi des thématiques de santé, dans le cadre des missions définies par l'article 5 de l'arrêté portant le statut;2° de collaborer aux différentes tâches scientifiques, confiées à l'Observatoire par l'article 5 de l'arrêté portant le statut;3° de la participation à des réunions relevant des compétences de l'Observatoire et notamment celles avec les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de santé, avec les autorités fédérale ou fédérées ou en commissions de l'Assemblée réunie ainsi qu'avec des acteurs de terrain. Section 2. - Qualifications requises

Sous-section 1re. - Connaissances

Art. 19.Le candidat à l'emploi de médecin-chercheur auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social doit être porteur d'un diplôme de docteur/master en médecine, spécialiste en santé publique.

Sous-section 2. - Aptitudes

Art. 20.Le candidat à l'emploi de médecin-chercheur auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social doit : 1° avoir la capacité à collaborer;2° être capable d'exécuter ou de faire exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, ses missions et tâches;3° être capable de planifier ses activités : déterminer des priorités de manière efficiente et indiquer les actions nécessaires pour réaliser à court et long terme les objectifs posés;4° avoir l'esprit de décision : pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;5° avoir la capacité de s'exprimer oralement de manière aisée et structurée et posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles. CHAPITRE IV. - Attaché scientifique Section 1re. - Description de fonction

Art. 21.Les attachés scientifiques auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social sont notamment chargés, dans les limites fixées par leur contrat de travail : 1° des analyses épidémiologiques et statistiques des informations rassemblées par l'Observatoire, de la coordination du rapport sur l'état de la pauvreté, prévu par l' ordonnance du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031382 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'élaboration d'un rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale, ou de la collaboration à l'élaboration de ce rapport;2° de collaborer aux différentes tâches scientifiques, confiées à l'Observatoire par l'article 5 de l'arrêté portant le statut;3° de la participation à des réunions relevant des compétences de l'Observatoire et notamment celles avec les Membres du Collège réuni, compétents, selon le cas, pour la politique de santé ou pour la politique de l'aide aux personnes, avec les autorités fédérale ou fédérées ou en commissions de l'Assemblée réunie ainsi qu'avec des acteurs de terrain. Section 2. - Qualifications requises

Sous-section 1re. - Connaissances

Art. 22.Le candidat à l'emploi d'attaché scientique auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social doit être porteur d'un diplôme de licencié/master en sciences politiques, de licencié/master en sociologie, de licencié/master en sciences sociales, de licencié/master en psychologie (option psychologie mathématique), de licencié/master en santé publique (orientation épidémiologie et statistiques) ou de licencié/master en géographie sociale économique.

Sous-section 2. - Aptitudes

Art. 23.Le candidat à l'emploi d'attaché scientique auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social doit : 1° avoir la capacité à collaborer;2° être capable d'exécuter ou de faire exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, ses missions et tâches;3° être capable de planifier ses activités : déterminer des priorités de manière efficiente et indiquer les actions nécessaires pour réaliser à court et long terme les objectifs posés;4° avoir l'esprit de décision : pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;5° avoir la capacité de s'exprimer oralement de manière aisée et structurée et posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles. TITRE V. - Dispositions finales

Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 25.Le Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2010.

B. CEREXHE