COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale - Iriscare

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles, 11, alinéa 2, 5° et 37;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 5 et 9, § 3, alinéa 2;

Vu le plan de personnel 2020 établi par le Comité général de gestion en date du 12 septembre 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances du 10 janvier 2020;

Vu l'accord du Comité de concertation de base, donné les 22 mars et 11 septembre 2019;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Décide :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale pour l'année 2020 est fixé comme suit :

Rang

Statutairen & mandaathouders Statutaires & mandataires

COD/CBD CDI-DD*

Totaal Total

VPBSB * PPOPS*

A5

1

0

1

100%

A4+

1

0

1

100%

A4

4

0

4

100%

A3

14

0

14

100%

A2

32

0

32

100%

A1

34

25

59

47%

B1

52

13

65

64%

C1

68

38

106

64%

D1

5

26

31

10%

Totaal - Total

211

102

313

62%

* CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée, COD/CBD = contract on/bepaalde duur * PPOPS = Projection en pourcentage de l'objectif en postes statutaires VPBSB = Verwachtingspercentage van de doelstelling in statutaire betrekkingen

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'Iriscare sera réalisée dans le respect des budgets votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 13 septembre 2018 portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office communautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 février 2020.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique, B. CLERFAYT