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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 19 mars 2020
publié le 31 mars 2020

Arrêté du Collège réuni relatif à la promotion dans le grade de Directeur A3, dans la partie B du cadre organique des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre linguistique français

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2020040894
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31/03/2020
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19/03/2020
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


19 MARS 2020. - Arrêté du Collège réuni relatif à la promotion dans le grade de Directeur A3, dans la partie B du cadre organique des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre linguistique français


Par arrêté du Collège réuni du 19 mars 2020, qui produit ses effets au 1er décembre 2018, Madame Muriel QUINET est promue dans le grade de Directeur (niveau A - rang A3) dans l'emploi de Directeur de la coordination et de la stratégie Iriscare, dans la partie B du cadre organique des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre linguistique français.

Dans l'annexe de l'arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2018 portant transfert de membres du personnel de la Commission communautaire commune (Services du Collège réuni) vers l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare), le grade de « directeur » au regard du nom de Madame Muriel Quinet est rétabli.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

B. CLERFAYT

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