COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 9, § 5, remplacé par l'ordonnance du 20 juillet 2023;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Considérant la présentation de candidats par une organisation représentative des organismes assureurs;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé et des Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame DEGRYSE, Elisabeth.

Art. 2.Madame NOTELAERS, Valérie est nommée en qualité de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Art. 3.Dans l'art. 2, 3° alinéa 1er, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les mots "Madame DEGRYSE Elisabeth" sont remplacés par les mots "Madame NOTELAERS Valérie".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, qui ont la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes, les prestations familiales et la fonction publique dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2024.

Pour le Collège réuni, Les membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales et de la Fonction publique, B. CLERFAYT Les membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON