COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la nomination du président et des membres du comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l'arrêté du Collège réuni du 13 juin 2019 fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni, article 6 ;

Vu la proposition du fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni des membres provenant du personnel des Services du Collège réuni, faite le 12 juillet 2019 ;

Vu la proposition du Comité général de gestion d'Iriscare des membres provenant du personnel d'Iriscare, faite le 13 juin 2019 ;

Vu la proposition de la CSC, en tant qu'organisation représentative du personnel des Services du Collège réuni et d'Iriscare, faite les 12 juillet et 11 septembre 2019 ;

Vu la proposition de la CGSP, en tant qu'organisation représentative du personnel des Services du Collège réuni et d'Iriscare, faite le 15 juillet 2019 ;

Vu la proposition du SLFP, en tant qu'organisation représentative du personnel des Services du Collège réuni et d'Iriscare, faite le 11 septembre 2019 ;

Vu l'avis du Comité général de gestion d'Iriscare concernant le président proposé, donné le 13 juin 2019 ;

Considérant qu'Iriscare et les Services du Collège réuni ont créé, par le protocole d'accord du 13 juin 2019, un service social commun, selon les modalités fixées par l'arrêté du Collège réuni du 13 juin 2019 fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Anne Bertrand est nommée présidente du comité de gestion du service social d'Iriscare et des Services du Collège réuni, pour une période de cinq ans qui débute le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres effectifs du comité de gestion du service social d'Iriscare et des Services du Collège réuni : 1° Pour les Services du Collège réuni : a) madame Sophie Verhaegen et monsieur Bob André, en tant que membres provenant du personnel ;b) mesdames Dominique Segue et Ruth Loterie et monsieur Henri De Baer, en tant que membres représentant le personnel ;2° Pour Iriscare : a) madame Emine Altuntas et monsieur Jean Ieven, en tant que membres provenant du personnel ;b) mesdames Brigitte Prekowski et Véra Kartheiser et monsieur Mourad Kourdoussi, en tant que membres représentant le personnel.

Art. 3.Sont nommés en tant que membres suppléants du comité de gestion du service social d'Iriscare et des Services du Collège réuni : 1° Pour les Services du Collège réuni : a) mesdames Stéphanie Sirjacobs et Elinne Mertens, en tant que membres provenant du personnel ;b) mesdames Greet Duquesne et Véra Kartheiser et monsieur Patrice De Brandt, en tant que membres représentant le personnel ;2° Pour Iriscare : a) madame Isabelle Vanderpypen et monsieur Mevlüt Akgungor, en tant que membres provenant du personnel ;b) madame Myriam Ghayati et messieurs Frederic Borsu et Henri De Baer, en tant que membres représentant le personnel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Les membres du Collège réuni en charge de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2019.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni en charge de la Fonction publique, B. CLERFAYT