COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

17 MAI 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 27, § 4, modifié par l'ordonnance du 25 avril 2019 portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales, article 15, 3° ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 3, alinéa 1er ;

Vu la proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, du 28 mars 2023 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge en charge de l'Action sociale et de la Santé ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par "Commission Personnes handicapées élargie", la Commission Personnes handicapées telle que visée à l'article 27, § 4, de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre effectif en qualité de représentant des métiers spécifiques liés aux missions de l'Office au sein de la Commission personnes handicapées élargie est accordée à Monsieur Maxime Terwagne.

Art. 3.Monsieur Michaël Lammens est nommé en qualité de membre effectif au sein de la Commission personnes handicapées élargie, en qualité de représentant des métiers spécifiques liés aux missions de l'Office.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de la santé et la politique de l'aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2023.

Pour le Collège réuni, Les Membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et la Santé, A. MARON