COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

17 MARS 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 "portant désignation des secrétaires de la chambre de recours"

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 'relative aux institutions bruxelloises', article 79 ;

Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer 'portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales' ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 'portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale', articles 18 à 22 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 'portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale', articles 16 à 21 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 'portant désignation des secrétaires de la chambre de recours' ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 'portant désignation des secrétaires de la chambre de recours', le nom "Stéphanie Sirjacobs" est remplacé par le nom "Benoît GILLIS".

Art. 2.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2023.

Pour le Collège réuni de la Commission communautaire commune : B. CLERFAYT