COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 AVRIL 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 4, § 7;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 13 juin 2019 fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni, article 6, § 1er, 2°, a);

Vu la proposition du Comité général de gestion d'Iriscare du membre provenant du personnel d'Iriscare, faite le 12 mars 2020;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni est accordée à Mme ALTUNTAS, Emine.

Art. 2.Mme MATTHYS, Vanessa est nommée en qualité de membre effectif du Comité général de gestion du service social susdit, au titre de membre issu du personnel d'Iriscare.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2020.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 avril 2020.

Pour le Collège réuni, Les Membres du Collège réuni, en charge de la Fonction publique, B. CLERFAYT