15 MAI 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant désignation des membres de la chambre de recours

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79 ;

Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 18 à 22;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 16 à 21;

Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, donné le 13 mars 2025 ;

Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la chambre de recours commune aux Services du Collège réuni et aux organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune ;

Considérant qu'il convient de prévoir une représentation plus équilibrée des Services du Collège réuni et d'Iriscare au sein de cette chambre de recours commune ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant désignation des membres de la chambre de recours, l'article 2 est remplacé par ce qui suit : "

Article 2.Sont désignés comme assesseurs de l'autorité : 1° six membres du personnel de niveau A au moins du rôle linguistique français : En qualité de membres effectifs : - Monsieur Jean Ieven, Iriscare; - Madame Fadoua Omari, Iriscare; - Monsieur Bob André, Services du Collège réuni;

En qualité de membres suppléants : - Madame Caroline Darcaigne, Iriscare; - Madame Laurie Losseau, Iriscare; - Madame Nathalie Delmez, Services du Collège réuni; 2° six membres du personnel de niveau A au moins du rôle linguistique néerlandais : En qualité de membres effectifs : - Monsieur Sven Heyndrickx, Iriscare; - Madame Nele Lievens, Iriscare; - Madame Tamara Decaluwe, Services du Collège réuni;

En qualité de membres suppléants : - Monsieur Sven Bousset, Iriscare; - Madame Sara Olislagers, Iriscare; - Monsieur Jeroen Tousseyn, Services du Collège réuni. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2025.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, B. CLERFAYT S. GATZ