publié le 26 août 2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l'
ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
23/03/2017
pub.
12/04/2017
numac
2017011416
source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé
fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 29 ;
Vu la présentation de candidats par une caisse d'allocations familiales ;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Mme COLMAN, Katlyn.
Art. 2.Madame CHEVALIER, Patricia est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'une caisse d'allocations familiales.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2021.
Pour le Collège réuni, Le président, R. VERVOORT