COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 portant désignation des secrétaires de la chambre de recours

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 `relative aux institutions bruxelloises', l'article 79, § 1er ;

Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 37 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, article 18;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, article 16;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 portant désignation des secrétaires de la chambre de recours;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 1°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 portant désignation des secrétaires de la chambre de recours, le nom "Benoît GILLIS" est remplacé par le nom "Lucie WEBER".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2023.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, B. CLERFAYT S. GATZ