COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres effectifs du Collège Multidisciplinaire

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 23, § 1er, alinéa 2, inséré par l'ordonnance du 25 avril 2019 portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales, article 10, 2° ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 4, § 1er ;

Vu la proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, du 24 mai 2022 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et la Santé ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° "l'ordonnance" : l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales ;2° "le Collège Multidisciplinaire" : le Collège Multidisciplinaire tel que visé à l'article 27/1 de l'ordonnance.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre effectif en qualité de docteur en médecine visé à l'article 27/1, § 2, 1°, de l'ordonnance, au sein du Collège Multidisciplinaire est accordée à Madame Fabienne Dauginet.

Art. 3.Madame Caroline Cauwe est nommée en qualité de membre effectif au sein du Collège Multidisciplinaire, en qualité de docteur en médecine visé à l'article 27/1, § 2, 1°, de l'ordonnance.

Art. 4.Démission honorable de son mandat de membre effectif en qualité de docteur en médecine visé à l'article 27/1, § 2, 1°, de l'ordonnance, au sein du Collège Multidisciplinaire est accordée à Monsieur Eric Wilmet.

Art. 5.Madame Anne Angbasembina est nommée en qualité de membre effectif au sein du Collège Multidisciplinaire, en qualité de docteur en médecine visé à l'article 27/1, § 2, 1°, de l'ordonnance.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022.

Art. 7.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé et la politique de l'aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2022.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT