COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUIN 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 74;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, modifiée par l' ordonnance du 3 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/06/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031327 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale fermer relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables, notamment l'article 87;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics de l'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008, modifié par l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2013;

Vu l'article 3 de cet arrêté confiant la désignation des membres de la Commission aux Ministres, Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics de l'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010;

Considérant qu'un certain nombre de membres de la commission ne peuvent plus, pour des raisons diverses, assumer leur rôle de membre, mettant ainsi en péril le quorum requis;

Considérant que la modification du 13 juin 2013 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics de l'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008, a diminué le nombre de membres requis de quatorze à treize membres;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'aide aux personnes, Décide :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté susmentionné est remplacé par : «

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la Commission des normes comptables, des centres publics de l'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Chacun se voyant attribuer un suppléant désigné : 1. en tant que représentants de l'Association des Secrétaires de centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Alex Elsier, secrétaire du C.P.A.S. d'Uccle (suppléant : M. Jacques Rucquoi, secrétaire du C.P.A.S. d'Ixelles); - Mme Tina Martens, secrétaire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Gregory Jacques, secrétaire du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Lambert); 2. en tant que représentants de la Section des Receveurs de C.P.A.S. de la Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Nathalie Farnir, receveur f.f . du C.P.A.S. de Koekelberg (suppléant : M. Freddy Laenen, receveur f.f. du C.P.A.S. de Schaerbeek); - Jusqu'au 31 mai 2013 : M. Claude Vandenabbeelen, receveur du C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe et à partir du 1er juin 2013 : Mme Liesbeth Vandenbergen, receveur du C.P.A.S. d'Anderlecht (suppléant : Mme Nathalie Leherte, receveur du C.P.A.S. de Jette); 3. en tant que représentants de la Direction de la Tutelle sur les C.P.A.S. de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Quentin de Launois, attaché (suppléant : M. Edgar Raen, attaché); - Mme Anne Willems, adjoint (suppléant : M. Edgar Raen, attaché); 4. en tant que représentant de la Commission des normes comptables des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Martine Bocquet, inspecteur régional (suppléant : M.Gilbert Leenen, directeur adjoint de la commune de Schaerbeek); 5. en tant que membres délégués directement par les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'aide aux personnes : - Mme Martine Motteux, chef de cabinet adjoint de Mme Brigitte Grouwels, Membre du Collège réuni (suppléant : M.Jos Leysen, conseiller aide aux personnes de Mme Brigitte Grouwels, Membre du Collège réuni); - M. Luc Notredame, conseiller de Mme Evelyne Huytebroeck, Membre du Collège réuni (suppléant M. André Peters, conseiller de Mme Evelyne Huytebroeck, Membre du Collège réuni); 6. en tant qu'experts : - M.Jérôme Defrade, Receveur du C.P.A.S. de Bruxelles (suppléant : Mme Nathalie André, directeur général du département des finances du C.P.A.S. de Bruxelles); - M. Raymond Geysenbergh, secrétaire du C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : Mme Sophie Van Steene, secrétaire du C.P.A.S. de Forest); - M. Didier Rozen, directeur général du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Christian Vander Stukken, directeur des finances du C.P.A.S. d'Ixelles); - M. Jean-Pierre Robert, Directeur adjoint du C.P.A.S. de Schaerbeek (suppléant : M. Didier van den Heurck, responsable du service des finances du C.P.A.S. de Saint-Gilles). »

Art. 2.M. Didier Rozen et Mme Tina Martens sont désignés respectivement président et vice-président de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2013.

Pour le Collège réuni, Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK