COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUIN 1997. Arrêté du Collège réuni portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune; . Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il est indispensable de garantir le fonctionnement normal des commissions du Conseil consultatif dans l'intervalle de temps nécessaire pour procéder à la réforme du Conseil consultatif, qu'il convient en conséquence de prendre sans délai les dispositions nécessaires pour permettre la continuité des travaux du Conseil consultatif;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la Santé et l'Aide aux personnes;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le mandat des membres effectifs et suppléants du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est prolongé jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté du Collège réuni portant désignation des membres du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juin 1997.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, respectivement compétents pour la Santé et l'Aide aux personnes sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juin 1997.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, H. HASQUIN Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de l'Aide aux personnes, D. GOSUIN