COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de quatre membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 9, §§ 4 et 8;

Vu la présentation de deux candidats par une organisation familiale, d'un candidat par une organisation des employeurs et des travailleurs indépendants et d'un candidat par une organisation des travailleurs;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la santé, de la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Mme CHABBERT, Delphine.

Art. 2.Mr COCU, Christophe est nommé en qualité de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation familiale.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Mr MATTHEUS, Pieter-Jan.

Art. 4.Mr SCHUURMANS, Anton est nommé en qualité de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation familiale.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Mme WYVERKENS, Mona.

Art. 6.Mme VANDORMAEL, Justine est nommée en qualité de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation des employeurs et des travailleurs indépendants.

Art. 7.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Mme DESMET, Cathy.

Art. 8.Mme JACOBS, Ada est nommée en qualité de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation des travailleurs.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2019.

Pour le Collège réuni : Le président, R. VERVOORT