COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 74, Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, modifiée par l' ordonnance du 3 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/06/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031327 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale fermer relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables, notamment l'article 87;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'article 3 de cet arrêté confiant la désignation des membres de la Commission aux Ministres, Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes, Décident :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, chacun se voyant attribuer un suppléant désigné : 1. en tant que représentants de l'Association des Secrétaires de centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : - M.Alex Elsier, Secrétaire du C.P.A.S. d'Uccle (suppléant : M. Jacques Rucquoi, Secrétaire du C.P.A.S. d'Ixelles); - Mme Tina Martens, Secrétaire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Alain Wilmotte, Secrétaire du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Pierre); - en tant que représentants de la Section des Receveurs du C.P.A.S. de la Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Nathalie Farnir, Receveur du C.P.A.S. de Koekelberg (suppléant : M. Freddy Laenen, fonctionnaire du C.P.A.S. de Schaerbeek); - M. Claude Vandenabeelen, Receveur du C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : M. Eric Seeger, Receveur du C.P.A.S. de Schaerbeek); 3. en tant que représentants de la Direction de la Tutelle sur les C.P.A.S. de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Jean-Pierre Segers, Directeur (suppléant : M. Edgar Raen, Attaché); - M. Laurent Demarque, Attaché (suppléant : M. Stéphane Tellier, Adjoint); 4. en tant que représentant de l'administration de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Michèle Grégoire, Assitante (M.Michel Verstuyft, Assistant); 5. en tant que représentant de la Commission des normes comptables des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Martine Bocquet, Inspecteur régionale (suppléant : Mme Sophie Jurfest, Directrice faisant fonction au service de la Tutelle sur les communes);6. en tant que membres délégués directement par les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes : - M.Wouter Bracquené, Conseiller au cabinet de M. le Ministre Pascal Smet, Membre du Collège réuni; - M. Benjamin Renaville, Conseiller au cabinet de Mme la Ministre Evelyne Huytebroeck, Membre du Collège réuni; 7. en tant qu'experts : - M.Jérôme Defrade, Receveur du C.P.A.S. de Bruxelles (suppléant : M. Grégory Jacques, Receveur du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Lambert); - M. Marc Cumps, Secrétaire du C.P.A.S. d'Anderlecht (suppléant : M. Raymond Geysenberg, Secrétaire du C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe); - M. Didier Rozen, Directeur général du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Christian Vander Stukken, Directeur des Finances du C.P.A.S. d'Ixelles); - M. Jean-Pierre Robert, Directeur adjoint au C.P.A.S. de Schaerbeek.

Art. 2.M. Didier Rozen et Mme Tina Martens sont désignés respectivement président et vice-président de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2008.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK